Réforme du courtage : 83% des intermédiaires immatriculés

mercredi 29 mars 2023

Selon nos informations, seuls 83% des intermédiaires ont renouvelé leur immatriculation. Il ne reste que deux jours pour se mettre en règle avec la réforme du courtage.

J-2 avant l'expiration du délai supplémentaire accordé par le Trésor pour le renouvellement des immatriculations auprès de l'Orias. Au mois de février dernier, la DGT consentait à repousser la mise en œuvre de la réforme du courtage d'un mois pour permettre aux courtiers de s'immatriculer auprès du registre.

« Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques qui seraient engendrés par le non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires à la suite de la clôture du renouvellement au 28 février 2023, la direction générale du Trésor et l’Orias se sont accordés sur la possibilité de permettre une extension de la période pendant laquelle les intermédiaires peuvent renouveler leurs inscriptions à l’Orias en 2023, expliquait le Trésor dans un communiqué. Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’Orias jusqu’au 31 mars 2023 ».

Le 1er avril, il sera trop tard

Mais à deux jours du terme, le compte n'y est toujours pas. Selon nos informations, au dernier pointage, seuls 83% des intermédiaires avaient renouvelé leur immatriculation. C'est à peine 8 points de plus par rapport à fin février. La situation est particulièrement critique chez les mandataires d'intermédiaire en assurance avec 74% de renouvellement.

Pour rappel, les intermédiaires ont désormais l'obligation d'adhérer à l'une des 7 associations agréées par l'ACPR pour obtenir leur immatriculation. « Si les retardataires ont leur attestation RC, de garantie financière et d'inscription à une association, les demandes d'immatriculation pourront être prises en compte jusqu'à la dernière minute du 31 mars », indique un dirigeant. En revanche, dès le 1er avril, elles ne seront plus acceptées.