Réforme du courtage : La PPL passe en procédure accélérée

La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021 ou 2022.

Alors que la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit appelaient à l’examen du texte sur l’autorégulation du courtage par le Parlement dès 2021, la PPL relative à la réforme de la profession déposée par la députée Valéria Faure-Muntian vient de passer en procédure accélérée, permettant ainsi d'abréger la discussion parlementaire.

Concrètement, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, il ne manque plus qu'à trouver une niche au Parlement pour lancer les discussions. Pas besoin d'un véhicule législatif comme ce fut le cas lorsque la réforme était inscrite sous forme d'un amendement.

"Pas le bon moment"

Alors que certains intermédiaires considéraient il y a quelques mois encore que la réforme du courtage était quasi-enterrée, le calendrier pose désormais question.

« Ce n’est ni le bon moment, ni la bonne méthode ! En 2021 et 2022, le courtage va souffrir des conséquences de la crise et la profession n’a sûrement pas besoin de réglementation et de charges supplémentaires dans les mois qui viennent », fait valoir un membre de Planète CSCA, qui rappelle que le syndicat n’est pas en phase avec plusieurs points de la PPL.