Réforme du courtage : L’ACPR reste aux aguets

L’ACPR a rappelé aux associations représentatives du courtage qu’elles devaient pleinement être opérationnelles pour janvier 2023, notamment en termes de systèmes d’informations. Le gendarme a également précisé qu’il sera attentif à la prévention des conflits d’intérêts.

Lors de sa traditionnelle conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler aux associations représentatives du courtage qu’elle restait aux aguets à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la profession.

Dans son discours d’introduction, Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’autorité, a ainsi précisé que « désormais, tout doit être fait pour rendre les services attendus par les intermédiaires. La structuration des associations et leur mise en place opérationnelle, avec un système d’information capable de gérer les données des adhérents en toute confidentialité, sont des objectifs prioritaires et, je l’espère, désormais atteints par les 7 associations agréées ».

Au-delà de la performance des outils administratifs, le gendarme indique surtout qu’il portera une attention particulière sur plusieurs points concernant la mise en branle de cette réforme. L'autorité veut ainsi s'assurer « que la représentativité puisse être acquise dans le délai de 2 ans prévu par la loi, que les moyens mis en place soient bien dimensionnés pour assumer les missions dévolues par la loi, que la prévention des conflits d’intérêt sur laquelle les dirigeants se sont engagés lors de leur agrément soit effective, sans ambiguïté ». Jean-Paul Faugère a tout de même rappelé que l’ACPR restait disponible pour accompagner les sept associations agréées et qu’elle souhaitait établir avec chacune « un dialogue constructif, confiant, respectueux du partage des rôles ».