Régime Cat Nat : CCR préconise un taux de surprime à 19% minimum

vendredi 15 décembre 2023
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Afin de pérenniser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) préconise de passer « à court terme » le taux de surprime de 12 à 19% minimum.

Dans son dernier rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents en France remis au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, CCR formule plusieurs propositions. Et notamment pour pérenniser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le réassureur public, qui considère ce sujet comme une « priorité », estime que « cette pérennisation passe à court terme par l’augmentation du taux de surprime de 12 à 19% minimum pour couvrir un besoin de financement supplémentaire actuellement évalué à 1,2 milliard d’euros par an ». Le réassureur précise que cela équivaudrait à « une augmentation de la cotisation d’assurance habitation moyenne d’un peu plus d’un euro par mois ». La Caisse préconise ensuite une évolution régulière de ce taux face à la progression prévisible du climat à horizon 2050.

Plus de prévention

Comme une vieille habitude, la Caisse Centrale de Réassurance a également profité de cette deuxième édition de son rapport pour en remettre une couche sur la nécessité de renforcer les efforts de prévention. « Une condition nécessaire pour maintenir l’assurabilité de nos territoires », pointe-t-elle. Certes, l’État et les collectivités territoriales ont investi 4,5Mds d’euros dans la politique publique de prévention au cours de la dernière décennie. Mais certains risques « comme la sécheresse géotechnique, les inondations par ruissellement, ou les vents cycloniques sont encore trop peu traités et doivent faire l’objet d’une politique de prévention accrue », ajoute-t-il.

Enfin, CCR plaide pour un renforcement de l’anticipation et la modélisation des risques émergents. Et tout particulièrement des risques climatiques sur récoltes. « Il est essentiel de mettre en place un dispositif d'identification, de veille, d'analyse et de cartographie des risques permettant d'anticiper les nouveaux besoins de couverture, les éventuelles carences du marché privé et d’analyser la pertinence d’éventuels nouveaux dispositifs de réassurance publique », précise la Caisse Centrale de Réassurance.

« Le changement climatique se traduit aujourd’hui incontestablement par une recrudescence forte des catastrophes naturelles et notamment de la sécheresse dite « géotechnique ». Des premiers signes de sélection sont déjà observables en matière d’assurance multirisques habitation en France. Le régime Cat Nat, qui fera l’objet d’évolutions importantes en 2024, devra dans ce contexte continuer de promouvoir efficacement le principe de solidarité nationale en protégeant l’assurabilité des biens partout où cela est possible », rappelle Edouard Vieillefond, le directeur général de CCR, en guise de conclusion.

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