Réglementation : L'ACPR appelle à adapter Solvabilité 2 aux risques

Ce mardi 28 mai, l'ACPR présentait son rapport annuel pour l'exercice 2018. Le régulateur, par la voix de son vice-président Bernard Delas, a appelé de ses vœux à adapter les exigences de Solvabilité 2 pour les activités présentant des risques limités.

Avec un niveau de solvabilité moyen de 239% observé en 2018, « le secteur de l'assurance reste solide » juge François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Cela ne doit pas l'empêcher de mener les efforts d'adaptation, notamment vis-à-vis de l'environnement de taux bas. Et le vice-président de l'ACPR, Bernard Delas, de pointer « les contraintes fortes qui fragilisent le modèle économique » du secteur des mutuelles santé et des institutions de prévoyance. En cause, la réglementation qui favorise la concurrence sur leurs marchés.

À propos de réglementation, Bernard Delas s'est attardé sur Solvabilité 2. « Malgré les avancées de 2018 » sur le traitement prudentiel des investissements, il souhaite que la prochaine revue de la directive aille plus loin : « Une révision à la baisse des exigences de fonds propres permettrait d'accroître encore leurs investissements [des assureurs, ndlr] dans cette classe d'actifs. Ce serait favorable à leurs clients qui bénéficieraient de garanties améliorées ainsi qu'au financement de l'économie ».

Il préconise par ailleurs « de donner plus d'importance au principe de proportionnalité inscrit dans la directive […]. Il faut aussi se demander si les exigences pesant sur les activités d'assurance présentant des risques limités ne devraient pas être adaptées ».

Une revendication de la Fnim

La sortie de Bernard Delas devrait ravir Philippe Mixe, président de la Fnim, qui milite depuis des années pour adapter, voire supprimer, l'application de Solvabilité 2 aux petites mutuelles santé. Reste que le vice-président de l'ACPR estime que les restructurations et les mouvements de consolidation en cours dans la mutualité « sont indispensables. Elles doivent permettre de réaliser des économies d'échelle sans lesquelles le secteur ne pourra pas, à moyen terme, rester compétitif et préserver sa solvabilité ». En résumé, pour éviter les écueils des petites mutuelles, il faut que ces dernières se regroupent.