REPLAY - Décryptage juridique sur la résiliation infra-annuelle en santé
Revivez le coffee-nement : Décryptage juridique sur la résiliation infra-annuelle en santé.
La résiliation infra-annuelle en santé est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Cette mesure soulève de nombreuses questions juridiques et opérationnelles chez les organismes complémentaires. Lors de ce coffee-nement, Xavier Pignaud, avocat associé de Rigaud Avocats, a analysé le décret d’application du 24 novembre et son impact sur les contrats collectifs et individuels. Le décryptage juridique a été suivi d’une foire aux questions ouverte à tous les participants.
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