Résiliation en cours d'année : Agnès Buzyn confirme la mesure

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré que la résiliation des contrats santé et possiblement prévoyance sera inscrite dans la loi Pacte.

Lors de la cérémonie des vœux à la presse, Agnès Buzyn a confirmé qu'un amendement permettant la résiliation en cours d'année des contrats complémentaire santé sera déposé à la loi Pacte par le gouvernement. « Nous allons travailler avec les complémentaires sur la mise en œuvre effective de la mesure. Tout n'est pas cadré. Le principe sera dans la loi Pacte », a-t-elle déclaré. Reste à définir le périmètre et les modalités d'entrée en vigueur, qui sont pas encore cadrés.

La ministre n'a pas précisé si la résiliation à tout moment concernerait les contrats santé et prévoyance. En revanche, elle a souligné qu'« à priori les contrats individuels et collectifs seront concernés ». La ministre a dit que la résiliation en cours d'année avait été annoncé le 18 décembre 2018 dans un communiqué de presse de l'Elysée suite à la réunion entre le président de la République et les organismes complémentaires « sur la façon dont ils souhaitaient s'inscrire dans le gain de pouvoir d'achat des Français ». Cette mesure est fortement contestée par la majorité d'organismes complémentaires.

Concernant le service de téléconsultation proposés aujourd'hui par les organismes complémentaires dans le cadre de plateformes de services, Agnès Buzyn a dit « ne pas avoir beaucoup de moyens de régulation ». « En réalité l'accessibilité est simple et peut se faire au travers de plateformes à l'étranger », a-t-elle souligné. La ministre a rappelé que « les travaux sur la e-santé, téléconsultation et téléexpertise ne font que commencer ». Dans le cadre de la réforme sur le système de santé, le ministère a lancé une mission sur la e-santé dirigée par Dominique Pon, qui doit se pencher, entre autres, sur une éventuelle évolution des régulations.