RIS : Insurance Europe répond à la Commission européenne

La Commission européenne vient de clore sa consultation sur la RIS. Insurance Europe a répondu à l'appel. Plusieurs points inquiètent la fédération continentale de l'assurance.

La Retail Investment Strategy (RIS) poursuit son chemin réglementaire au sein des instances européennes. Au début de l'été, Florence Lustman, présidente de France Assureurs ne masquait d'ailleurs pas son inquiétude vis-à-vis du projet de directive adopté par la Commission européenne le 24 mai dernier. Dans la foulée l'institution lançait une consultation. Elle s'est achevée ce 28 août et Insurance Europe y a répondu. La fédération européenne des assureurs soulève plusieurs craintes.

Inquiétudes sur les commissions

Elle redoute ainsi que le texte actuel « ne décourage les consommateurs à investir », ou tout du moins, ne les incite à choisir le produit le moins cher plutôt que le meilleur pour eux.

Sans surprise, Insurance Europe concentre ses premières recommandations sur les commissions. Certes, le bannissement des rétrocessions a disparu du texte. Mais comme le soulignait Valeria Faure Muntian, déléguée générale de l'Anacofi, « le diable se cache dans les détails ». Car le projet de directive conserve certaines interdictions ciblées. En particulier sur la vente sans conseil. Les incitations sont ainsi proscrites dans le cadre « d'exécutions pures ». « Cela signifie que ces types de transactions ne seront pas accessibles aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de payer ces frais (des honoraires, ndlr) pour couvrir le coût de ces services », pointe Insurance Europe.

La fédération européenne rappelle d'ailleurs qu'au Royaume-Uni, où les incitations ont été supprimées, la FCA a « constaté que la moitié des adultes britanniques disposant de 10.000£ ou plus d’actifs investissables n’ont reçu aucune mesure formelle d'accompagnement pour les aider à prendre des décisions d’investissement au cours des 12 derniers mois ». Elle ajoute que « seuls 8% des adultes britanniques ont reçu des conseils financiers ». La conclusion d'Insurance Europe est dès lors limpide. Les mesures d'interdiction des rétrocessions « vont à l’encontre de l’objectif de la RIS de rendre l'investissement plus inclusif ».

Value for money et benchmark

S'agissant du rapport qualité/prix des produits d'investissement (value for money), Insurance Europe appuie l'idée du projet de directive. « Le secteur des assurances se félicite de la décision de la Commission selon laquelle, en ce qui concerne les IBIP, le processus de tarification devrait prendre en compte les caractéristiques, les objectifs, la stratégie et les performances du produit, ainsi que les garanties et couvertures d'assurance », écrit la fédération. Cette dernière estime ainsi que « la valeur » d'un produit d'investissement inclut bien plus que les seuls coûts.

Pour autant, elle rejette le principe d'un benchmark référentiel de nature à établir si tel ou tel produit aurait un rapport qualité/prix intéressant. « L'introduction d'un indice de référence est susceptible d'entraîner une fixation/réglementation des prix », soulève-t-elle. Par ailleurs, elle considère qu'il sera « très difficile, voire impossible, d’élaborer des critères de référence paneuropéens significatifs. [...] Si l'objectif est d'identifier les quelques valeurs aberrantes du marché, il n'est pas proportionné d'imposer des exigences en matière de tests, de documentation, de reporting et de contrôle pour tous les acteurs du marché ». Selon Insurance Europe, l'introduction de ces critères de comparaison nuirait au développement de nouveaux produits innovants en raison d'un coût de mise en place prohibitif pour les assureurs.

Rallonger le délai de la clause de revoyure

Enfin, Insurance Europe propose de revoir le délai sur la clause de revoyure. Le projet de directive la fixe à 3 ans. Cette clause servirait notamment à évaluer si l'Union européenne doit aller encore plus loin et interdire toutes les incitations. A cet égard, la commissaire européenne Mairead McGuinness qui portait le projet de RIS laissait peu planer le doute. « Je veux être claire : même si nous ne proposons pas de bannissement de toutes les incitations maintenant, cela ne signifie pas qu’il s’agit d’un passe-droit pour le secteur financier. Ceux de vous qui exercent dans ce secteur doivent peut-être repenser une partie de vos modèles économiques et pratiques ».

Mais trois ans c'est bien trop court pour la fédération européenne de l'assurance. « Ce serait trop tôt pour évaluer correctement l'effet des mesures proposées ». Elle suggère d'aller au-delà de cinq ans. Et ce d'autant plus qu'elle affirme ne pas savoir « sur quelle base (c'est-à-dire, indicateurs et méthodes) la Commission décidera d'introduire des mesures plus ambitieuses, allant jusqu'à l'interdiction pure et simple des incitations ».