Les travaux européens sur la RIS devraient reprendre dans les prochaines semaines. Insurance Europe en profite pour passer quelques messages sur la teneur du texte final.

Le parcours de la Retail Investment Strategy RIS entre dans sa dernière ligne droite avec une série de trilogues à venir pour trouver un compromis entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Pour l’heure le calendrier de ces ultimes négociations demeure flou.

Cela n’empêche pas Insurance Europe de livrer quelques messages aux autorités en forme de recommandation. La première alerte de la fédération européenne – qui vient de changer de directrice générale – est d’éviter « un contrôle des prix ». Ce point touche particulièrement la value for money et la création d’indices de référence visant à surveiller le rapport qualité/prix des produits d’investissement. Insurance Europe réclame ainsi plusieurs aménagements du texte final. Elle demande notamment que les indices de références créés pour comparer la VFM des produits soient utilisés comme outil de surveillance. Mais qu’ils restent en dehors du champ de la POG. Il s’agirait-là de reprendre la version du Parlement européen.

Afin d’éviter tout contrôle des prix, Insurance Europe recommande que les superviseurs ne se concentrent que sur les cas de « déviation significative ». Par ailleurs « pour éviter tout malentendu par le grand public », la fédération ne souhaite pas que les indices de référence soient publiés. Ni d’ailleurs qu’ils fassent l’objet de rapports spécifiques de la part des assureurs puisque le Document d’information clé (DIC) et les données collectées dans le cadre de Solvabilité 2 suffisent selon Insurance Europe.

Clause de révision et délai de transposition

Sur les commissions, la fédération européenne de l’assurance salue les textes du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui visent à supprimer l’interdiction partielle pour les ventes non conseillées. Elle alerte toutefois sur la révision des tests d’incitation proposés par le Conseil. Ce dernier viendrait modifier ceux déjà existants dans Mifid 2. Elle demande ainsi que ces tests restent au niveau 1 et ne bénéficient d’aucune habilitation de niveau 1. Et ce, « pour réduire le risque que des limitations plus strictes soient introduites par le niveau 2 ». Insurance Europe réclame ensuite que la clause de révision retenue soit celle proposée par la Parlement européen. Cette dernière fixait la revoyure à cinq ans après l’adoption des normes techniques de la Retail investment strategy.

Les assureurs soutiennent d’ailleurs les propositions du Parlement et du Conseil sur la prolongation des délais de mise en œuvre de DDA. Car la RIS a un impact sur plusieurs articles de la directive sur la distribution d’assurance. Les deux autorités européennes préconisent un délai de transposition de 30 mois après l’entrée en vigueur de la RIS. Et un délai de mise en œuvre de 18 mois après la publication des mesures de niveau 2.

On notera qu’Insurance Europe soutient clairement une large partie du texte du Parlement. Une partie de celui du Conseil. Mais aucun élément de la version de la Commission européenne. C’était elle, sous l’égide de Mairead McGuinness, qui avait mis le feu aux poudres. Et conduit à une véritable levée de boucliers du secteur.