INFOGRAPHIES - Selon une étude de la Drees, les contrats collectifs continuent de progresser et représentaient en 2015 quelque 44% des cotisations des contrats santé. Pour autant, 26% des OCAM ne géraient que de l'individuelle, fragilisant leur activité dans le cadre de l'ANI.
2015 marquait la dernière année avant l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire, imposant aux entreprises de souscrire des contrats santé pour leurs salariés. La fin de l'année avait d'ailleurs terminée par une croissance importante de l'activité sur la santé collective, poursuivie sur les premiers mois de 2016. Avant les chiffres 2016 qui montreront s'il y a eu une véritable bascule sur le collectif, ceux de 2015 montrent une progression mesurée de la santé collective. De 40% des cotisations encaissées en 2007, elle est passée à 44% en 2015.
Comme le montre le graphique ci-dessous, toutes les familles participent à cette poussée du collectif.
Mais comme le montre ce graphique, les mutuelles, en 2015, étaient encore très orientées sur les cotisations individuelles. Plus inquiétant pour la Drees, 28% d'entre elles tiraient exclusivement leur activité de la santé individuelle. « L’activité de ces organismes pourrait donc être particulièrement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. […] Les conséquences de la généralisation de la complémentaire collective pourraient s’avérer variées. Les mutuelles à caractère local pourraient être d’autant plus affectées que la part d’assurés actifs dans leur portefeuille est élevée. Les mutuelles d’entreprises qui assurent les salariés de l’entreprise via des contrats individuels pourraient se reporter sur le marché des contrats collectifs, mais il leur faudrait faire face à la concurrence d’acteurs experts de ce marché. Enfin, les mutuelles de fonctionnaires devraient être nettement moins touchées que les autres, car la généralisation de la complémentaire d’entreprise ne concerne que le secteur privé », souligne l'organisme.
Se pose par ailleurs la question de la rentabilité. La Drees souligne ainsi que contrairement aux contrats individuels, les contrats collectifs sont régulièrement déficitaires. « Les organismes assureurs réalisent moins de marge en collectif car ces contrats offrent un meilleur retour sur cotisations et une entreprise qui souscrit un contrat collectif pour ses salariés possède un pouvoir de négociation plus important qu’un particulier. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la profitabilité des organismes d’assurances ». Un point de vigilance pour l'ACPR conclut la Drees.
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