Santé et prévoyance : Le Ctip vent debout contre la résiliation en cours d'année

vendredi 18 janvier 2019

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) est hostile à un amendement à la Loi Pacte qui doit permettre de résilier les contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif.

Le Ctip, dont la gouvernance vient d'être renouvelée, tire la sonnette d'alarme. Dans un communiqué de presse, il annonce le dépôt imminent d'un amendement gouvernemental à la Loi Pacte qui permettrait la résiliation des contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs. Cette mesure, censée favoriser le pouvoir d'achat des Français, avait été évoquée par le président de la République, Emmanuel Macron, face à une représentation d'assureurs le 18 décembre dernier.

Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance affirment avoir été informés de cet amendement le 15 janvier. Ils se disent « choqués de ne pas avoir été consultés en amont » et jugent cette mesure « inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d'agir en faveur du pouvoir d'achat des Français ».

Ils « dénoncent une mesure qu'on veut leur imposer sans concertation ni étude d'impact préalable ». Le CTIP pointe les risques que la résiliation infra-annuelle pourrait induire : « démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention... ». Le Ctip juge incompatible les préavis de dénonciation avec la négociation des contrats collectifs, réputés pour afficher le meilleur taux de redistribution et les frais de gestion les plus bas du marché.

Combatif, le Ctip agira auprès des pouvoirs publics pour « éviter qu'une telle erreur soit commise ».