Santé : La fin du système mixte d'assurance maladie sur la table

Une note du Conseil d'analyse économique de juillet 2017 accuse le système d'assurance maladie mixte (Sécurité sociale et organismes complémentaires) d'alourdir les dépenses publiques de santé et propose une alternative.

D'abord, François Fillon, candidat Les Républicains à la présidence de la République,  a proposé pendant la campagne électorale de focaliser la Sécurité sociale sur les affections graves et de longue durée  et les organismes complémentaires sur des « petits risques ». Ensuite, dans une tribune publié au journal Le Monde, Martin Hirsch, directeur général des Hôpitaux de Paris, et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, relançaient l'idée d'une assurance maladie universelle. Maintenant, le Conseil d'Analyse Economique, organisme placé auprès du Premier ministre qui réalise des analyses économiques pour le gouvernement, qui lance son idée pour réformer le système de santé français.

La note du CAE rappelle que les dépenses publiques de santé représentaient 8,7% du PIB en 2014, selon l'OCDE, plus les « 2,4 points de PIB de dépenses privées, prises en charge soit par les assurances complémentaires soit par les patients eux-mêmes ». Cette mixité du système français entrave la maîtrise des dépenses, « par manque de coordination entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires ». Elle serait également à l'origine de coûts de gestion élevés (de l’ordre de 13,4 milliards d’euros, dont 7,2 pour les organismes relevant de la Sécurité sociale en 2015).

« En encourageant la souscription de contrats collectifs généreux, le système nourrit les dépassements d’honoraires et la hausse des tarifs médicaux », considère le Conseil d'Analyse Economique. Le système actuel manquerait également à sa promesse de solidarité intergénérationnelle, car « les contrats collectifs mutualisent les risques entre des individus peu risqués (les salariés), tandis que les chômeurs et les personnes âgées doivent s’acquitter d’une prime plus élevée afin d‘accéder à une assurance complémentaire », selon les auteurs du rapport.

Pour résoudre ces dysfonctionnements, la note du CAE suggère de supprimer tout simplement ce système mixte d'assurances. A la place, elle propose de concentrer la couverture de base sur un panier de soins solidaire et que « des assurances facultatives » prennent en charge la couverture des soins hors de ce panier. « Le financeur du panier de soins solidaire pourrait alors contractualiser avec les offreurs de soins afin de mieux maîtriser à la fois la dépense et l’accès aux soins », considère le Conseil d'Analyse Economique.

La mise en place d'un contrat homogène proposé par tout assureur (et supprimant les distorsions liées aux exonérations sociales) « permettrait de créer une véritable concurrence dans le secteur des complémentaires » à court terme, selon les auteurs. « Il faudrait également donner aux assurances complémentaires les moyens de la contractualisation en leur donnant accès aux informations nécessaires », concluent les auteurs.