Santé : Le surcoût pourrait dépasser le milliard d'euros pour les ocam

INFOGRAPHIE - En cumulant transferts de charges, négociations conventionnelles et extension du 100% santé, la Mutualité Française estime que les dépenses de santé supplémentaires pourraient dépasser le milliard d'euros pour les organismes complémentaires en 2024. Explications.

Les chiffres donnent le tournis. A chaque nouvelle annonce des pouvoirs publics, les organismes complémentaires formulent leurs hypothèses de projections de coûts. Pour 2024, la facture s'annonce salée. Elle irait bien au-delà des 500M d’euros de transferts de charges annoncées par le ministère de la santé et de la prévention.

Le ticket modérateur sur les tests de Covid-19 coûtera 100M d’euros en 2023 et 200 millions d’euros en 2024, d’après les estimations de la fédération mutualiste.

A cela j’ajoutent 110M d’euros supplémentaires par an au titre du ticket modérateur du TNJP (tarification nationale journalière des prestations). Cette tarification prévue dans la LFSS 2020 sert de base de la facturation du ticket modérateur des séjours hospitaliers des patients, y compris dans le champ de la psychiatrie.

Par ailleurs, à la suite de l’échec des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, un règlement arbitral a été adopté. Il prévoit une revalorisation d’1,50 euros sur le tarif des consultations. Pour les organismes complémentaires, l’impact est de 20M d’euros en 2023 et de 110M d’euros en année pleine, selon les calculs de la Mutualité.

Les négociations conventionnelles à venir

Les négociations entre l’Assurance maladie et les médecins devraient reprendre prochainement. A vue d’œil, les mutuelles projettent 300M d’euros de dépenses supplémentaires au titre de la nouvelle convention médicale à venir.

D’autres négociations conventionnelles sont en cours. La nouvelle convention dentaire pourrait coûter 200M d’euros supplémentaires aux organismes complémentaires, selon la fédération. D’autant plus que le ministère souhaite les faire participer aux futures prestations de prévention.

Par ailleurs, la négociation avec les kinésithérapeutes pourrait représenter un coût de 110M d’euros en plus. Les mutuelles anticipent par ailleurs une charge supplémentaire au titre des négociations avec les professions paramédicales actuellement en cours. La fédération n’a pas encore chiffré les impacts potentiels des autres négociations avec les pharmaciens ou les sages-femmes.

L'extension du 100% santé, 50M d'euros

Enfin, l’extension de la réforme du 100% santé aux fauteuils roulants pour les personnes handicapées et aux prothèses capillaires pour les personnes atteintes d’un cancer aurait un impact de 50M d’euros en 2024. Sur cette estimation, la fédération n’a pas intégré une éventuelle extension à l’orthodontie.

Sur le plan des économies, la fédération estime à 100M d’euros les prestations en moins au titre de la baisse des tarifs des actes de biologie et radiologie. Au total, la somme des dépenses supplémentaires pourrait atteindre 1,54 milliard d’euros. « Certaines lignes de dépense sont encore confidentielles, notamment sur les négociations avec les professions paramédicales ou la future convention médicale. Une facture d'un milliard d'euros est certaine. Au-delà c'est plus incertain », signale la fédération.

Si ces dépenses additionnelles se confirmaient, l’impact supplémentaire des prestations  ne serait pas sans conséquences sur les tarifs des organismes complémentaires.