Sécheresse : France Assureurs salue l’avancée sur les indemnisations

Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.

Approuvée mercredi en Conseil des ministres, l’ordonnance relative à la prise en charge des dommages causés par la sécheresse maintient dans le régime Cat Nat l’indemnisation des sinistres liés au phénomène RGA.

Une annonce saluée par France Assureurs. La fédération indique que « la mutualisation de ce risque climatique entre tous les assurés, quels que soient la région où ils habitent et leur niveau d’exposition à la sécheresse, est indispensable pour pouvoir continuer à indemniser les victimes de ce phénomène », peut-on lire dans un communiqué.

France Assureurs avait indiqué en septembre dernier  que la sécheresse en France avait déjà coûté 14Mds d'euros entre 1989 et 2019 et pourrait atteindre les 43Mds entre 2020 et 2050.

Meilleure compréhension

Par ailleurs, la fédération des assureurs se félicite qu’à travers cette ordonnance l’indemnité versée par les compagnies « serve effectivement à réaliser les travaux de réparation de l’habitation sinistrée. Une circulaire administrative prévoira par ailleurs d’élargir sensiblement les critères de reconnaissance actuels de l’état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse en y incluant notamment les ''communes adjacentes'' aux communes reconnues, ainsi que le critère de ''succession anormale de sécheresses d’ampleur significative''. Cette disposition élargira le périmètre d’intervention de l’assurance à des cas de figure qui pouvaient générer de l’incompréhension chez les sinistrés qui, au regard de la loi, ne pouvaient pas bénéficier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles », poursuit France Assureurs.

La fédération rappelle toutefois que la question de l’équilibre technique du régime des catastrophes naturelle a largement été mis à mal ces derniers exercices et notamment en 2022 avec 10Mds€ de sinistre climatiques. « La pérennisation de ce régime qui protège les Français depuis 1982 appelle au rétablissement de son équilibre technique à court - moyen terme, ce qui nécessitera une réponse concrète », conclut la fédération.