La proposition de loi de Sandrine Rousseau sur la sécheresse achève son parcours au Sénat. Les élus du Palais du Luxembourg l'ont rejetée.

Un prêté pour un rendu ? Souvenez-vous, en 2020, le Sénat adoptait une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle ne sera jamais examinée par l'Assemblée nationale. Car dans le même temps, le député Stéphane Baudu déposait, lui aussi, une PPL « visant à réformer la régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ». Un télescopage qui sonnera le glas du texte issu du Palais du Luxembourg. La loi dite Baudu sera en effet promulguée fin 2021.

En 2024, c'est l'exact inverse qui se produit. La proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau sur le retrait-gonflement de l'argile débarquait au Sénat un peu plus d'un an après son adoption à l'Assemblée nationale. La commission des finances du Palais du Luxembourg devait se prononcer sur le fond. Ce fut chose faite le 22 mai dernier. Et le texte fut entièrement vidé de sa substance. « La commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile », peut-on lire dans le compte-rendu de la commission.

Une autre proposition dans les tuyaux

Ce n'est pas réellement une surprise car la rapporteure pour la commission, la sénatrice Christine Lavarde avait laissé peu de doute quant à l'issue du vote. « Le problème majeur du texte de Madame Rousseau est qu’il ajoute 1Md d’euros de charge de sinistralité en portant le principe de l’inversion de la charge de la preuve comme immuable », déclarait-elle à la presse le 17 mai dernier. Il faut dire que Christine Lavarde porte elle aussi une proposition de loi sur le régime des catastrophes naturelles. Un texte qui comprend quelque 16 recommandations.

Pourtant, malgré le rejet de la commission des finances, le texte de Sandrine Rousseau passait tout de même en séance publique au Sénat. L'article 42 de la Constitution prévoit en effet que ce soit « le texte de la proposition adoptée à l'Assemblée nationale » qui soit soumis au vote. Le scrutin se déroulait ce jeudi 30 mai. Dans le détail, l'article 1er A a été rejeté par 228 voix contre et 113 pour. L'article 2 nonies a subi le même sort par 228 voix contre et 96 pour. « L'article 2 nonies est rejeté, il en est donc de même pour l'article 3, indique la président de la séance. Un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire puisqu'il n'y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée ». Le texte renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale est donc le même qu'à l'issue de la première lecture.