Ségur de la Santé : La réforme de l’Ondam et la "grande Sécu"

Parmi les 33 mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé, figure la rénovation de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). Nicole Notat, dans son rapport, va beaucoup plus loin et invite à lancer le chantier d’une « grande Sécu » et à créer un guichet unique à l’hôpital.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le 21 juillet 33 mesures issues de la concertation pilotée par Nicole Notat. Ces mesures organisationnelles arrivent deux semaines après les annonces de revalorisation de salaire du personnel soignant (8,2 milliards d’euros).

Parmi les principales mesures, le gouvernement a prévu de lancer une mission de refonte de l’ONDAM pour favoriser une politique de santé de long terme. Cette réforme ne devrait intervenir que dans le PLFSS 2022 et serait précédée d’une concertation. Concrètement, le comité Ségur recommande « de sortir de l’annualité budgétaire pour passer à un ONDAM pluriannuel intégrant des priorités de santé publique dans ses prévisions budgétaires et avec elles des leviers de régulation de l’offre de soins ».

L'idée d'une grande Sécu sur la table

Le dossier de presse du ministère ne donne pas plus de détails. En revanche, le rapport remis par Nicole Notat au gouvernement reprend l’idée de Martin Hirsch de réformer le ticket modérateur à l’hôpital. Nicole Notat écrit : « Le Ségur invite à poursuivre cette démarche en initiant un chantier ambitieux : celui de la mise en place de la « grande Sécu », afin d’encore améliorer l’accès aux soins, d’économiser les doublons de frais de gestion entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurances maladies complémentaires (AMC). Cela permettrait au demeurant de notoirement simplifier la gestion administrative de la facturation à l’hôpital, tant pour la part AMO que pour la part AMC, car des effectifs administratifs très conséquents sont aujourd’hui dédiés à cette gestion fort complexe. Si ce pouvait être fait par un guichet unique national, les hôpitaux seraient alors libérés de cette charge de gestion et pourraient redéployer des moyens au profit des effectifs soignants ».

Le comité du Ségur propose trois possibilités. Par ordre de priorité, il suggère en premier de « lancer une mission pour approfondir les conditions et modalités de mise en place d’un guichet unique, géré par la Caisse nationale d'assurance maladie pour renforcer l’accès aux soins et économiser les coûts de gestion des assurances maladies complémentaires ». A défaut, il propose de supprimer le reste à charge à l’hôpital (ticket modérateur et forfait journalier hospitalier). A défaut, il conseille de « mettre en place le tiers payant intégral dans les établissements de santé, avec un guichet unique national pour gérer la part obligatoire et la part complémentaire ».

Par ailleurs, le Ségur recommande d’accélérer la réduction de la part de la T2A, la tarification à l’activité, afin de mieux prendre en compte la qualité et la pertinence des soins et des parcours des patients dans les modes de financement des activités de soins. L’objectif est de mettre en place dès 2022 des forfaitisations en maternité et sur certaines pathologies chroniques.

Développer les hôtels hospitaliers

Autre nouveauté, le gouvernement veut développer les hôtels hospitaliers : des structures non médicalisées permettant d’héberger les personnes à proximité de l’hôpital. L’idée est de libérer des lits d’hospitalisation en améliorant la qualité d’accueil pour les patients. Les hôtels hospitaliers avaient fait l’objet d’une expérimentation en 2015. Le PLFSS 2021 devrait généraliser cette expérimentation. L’an prochain, une concertation aura pour objectif de définir le modèle économique.

Assouplissement de la téléconsultation

La mesure 24 du Ségur prévoit « le développement de la télésanté dans tous les territoires », avec une enveloppe de 100 millions d’euros. L’objectif est de poursuivre le recours aux téléconsultations après la crise de la Covid. Le Ségur de la Santé propose d’assouplir le principe de connaissance préalable du patient, et, dans certaines conditions, de permettre les téléconsultations en dehors du parcours de soin coordonné.

Olivier Véran veut permettre aux sages-femmes et chirurgiens-dentistes d’effectuer des actes de télémédecine via une prise en charge conventionnelle. Par ailleurs, le texte propose de fixer le périmètre et les principes du financement de la télésurveillance, puis de confier aux partenaires conventionnels le soin de définir la rémunération afférente.

Parmi les prochaines étapes, figure la négociation conventionnelle, puis le « calibrage d’une mesure de financement par les organismes complémentaires de la prise en charge intégrale de la télé-médecine ».

Le Ségur de la Santé propose également de créer une prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées. Cette proposition est dotée de 21 millions d’euros.