Auditionnés par la mission sénatoriale, les dirigeants d’Axa, Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle ont insisté sur la nécessité de revoir le panier de soins du contrat responsable afin de contenir l’évolution des prestations santé. Ils ont également demandé une meilleure collaboration avec l'État sur la prévention et la lutte contre la fraude.

Après avoir entendu les fédérations, c’est au tour des dirigeants des organismes complémentaires de répondre aux questions des sénateurs. Les directeurs généraux Thomas Saunier (Malakoff Humanis), Diane Milleron Deperrois (Axa santé collectives) et Catherine Touvrey (Harmonie Mutuelle) ont été auditionnés par la mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat le 16 mai.

« Les contrats responsables ont plus de 20 ans et il nous semble important d’y revenir tout en conservant ses caractéristiques vertueuses : son caractère solidaire. Ce contrat s’est tellement enrichi qu’il n’est plus en mesure de respecter ses objectifs de maîtrise des dépenses ou d’accessibilité aux soins », a demandé Diane Milleron Deperrois, avant de demander un "bilan partagé" sur l’impact du 100% santé. Et pour cause, Axa a constaté sur son portefeuille individuel un doublement des prestations en audiologie entre 2019 et 2023. Sur le portefeuille collectif, une augmentation de 12% sur les prestations optiques et dentaires sur la même période. "Ces postes représentent 50% de la consommation sur ce périmètre", a partagé la dirigeante d'Axa.

Un bilan partagé sur le 100% santé

Thomas Saunier a rebondi sur le sujet. « Il était prévu que le 100% santé se traduise par 170M d’euros de prestations complémentaires pour les OCAM. Nous sommes à 2,5Mds d’euros aujourd’hui. Sur les trois dernières années, plus de la moitié de la hausse des dépenses provient du 100% santé », regrette le directeur général.

Le DG de Malakoff Humanis s'est également exprimé sur l'idée de créer une Grande Sécu. « La Grande Sécu c'est de Grands Déficits. C'est donc moins de Sécu car il va falloir raboter sur les prestations. Le risque est donc un système à deux vitesses comme en Espagne ou en Angleterre », a alerté Thomas Saunier.

Lutte contre les fraudes et les abus

Les trois assureurs ont également demandé « une collaboration accrue avec l’Assurance maladie sur les fraudes et les abus » dans le cadre d’une « instance institutionnalisée ». Les trois ont partagé leurs résultats sur leurs programmes de lutte contre la fraude. 20M d'euros de dépenses évitées pour Axa en 2023, 52M pour Malakoff Humanis et 45M d’euros pour Harmonie Mutuelle.

Un rôle à jouer sur la prévention

La mutuelle du groupe Vyv a également demandé à avoir un rôle important sur la prévention santé, en soutien des actions des pouvoirs publics, dans un cadre contractuel. Catherine Touvrey a évoqué la possibilité de mettre en place une « convention d’objectifs et de gestion avec des indicateurs de suivi, dans une logique de complémentarité et d’efficacité ».

Des idées pour les seniors et les étudiants

Marie-Claire Carrère-Gée, présidente de la commission d’information, a interrogé les assureurs sur les difficultés financières de certains seniors et étudiants à faibles revenus pour financer la complémentaire santé. Harmonie Mutuelle a mis en avant son rôle de premier gestionnaire privé de la complémentaire santé solidaire, avec 250.000 bénéficiaires. « Le dispositif est aujourd’hui déséquilibré », a expliqué Catherine Touvrey, car la complémentaire santé solidaire sans participation financière ne bénéficie pas de remise de gestion, contrairement à la C2S avec participation, pour laquelle la Cnam verse 30 euros par an et par bénéficiaire à la mutuelle.

Harmonie a également mis en avant son rôle dans la mutuelle régionale d'Île-de-France. « Nous constatons un nombre de chefs de famille limité, de 1.900 sur la région Île-de-France. Et de 1.500 personnes protégées sur le dispositif du Conseil départementale des Bouches du Rhône. Sur ce type de dispositif, nous réorientons un bon nombre de personnes éligibles vers les dispositifs de C2S », explique Catherine Touvrey.

Thomas Saunier, de son côté, a proposé de supprimer les taxes pour les personnes avec un niveau de revenus juste au-dessus des seuils d’éligibilité de la C2S. « Nous le faisons déjà chez Malakoff Humanis. En dessous de 14.000 euros de revenus par foyer fiscal, nous offrons une aide à la cotisation de 200 euros. Est-ce normal de taxer les personnes à faibles revenus ? », a-t-il lancé.