Publié par
L’ACPR a validé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de L’Auxiliaire vie à la société SMAvie BTP.
L’ACPR qui vient d’étendre le champ d’activité d’Europ Assistance a, en parallèle, approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société L’Auxiliaire Vie à SMAvie BTP. Une décision publiée au Journal officiel.
À voir aussi
Assureurs
ACPR : Transfert partiel de Generali Vie à Prepar Vie
jeudi 19 décembre 2024
Par
Mariona Vivar Mompel
Réglementation
J.P Faugère : "Garantir la sécurité des échanges de données"
mardi 26 novembre 2024
Par
Florian Delambily
Réglementation
François Villeroy de Galhau : "Simplifier n’est pas déréguler"
mardi 26 novembre 2024
Par
Florian Delambily
Réglementation
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
jeudi 21 novembre 2024
Par
Florian Delambily
