Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie

La Commission européenne a dévoilé mercredi ses arbitrages sur la révision de Solvabilité 2. Elle prévoit de libérer 90Mds d'euros de capitaux, à court terme.

La révision de Solvabilité 2 franchit une nouvelle étape. Mercredi, la Commission européenne a dévoilé ses propositions pour faire évoluer la directive. Dans les grandes lignes, la Commission européenne suit les recommandations de l'Eiopa. Mais sur certains points, elle semble vouloir aller un cran plus loin. Ainsi, elle « envisage de simplifier les conditions dans lesquelles les prises de participation, y compris via des fonds d'infrastructures, seraient traités comme 'à long terme'. Cela élargirait le périmètre des actions pouvant être soumis au facteur de risque plus favorable de 22% au lieu de 39% pour les actions cotées et 49% pour les actions non cotées », peut-on lire dans les documents publiés par la commission.

Revoir le choc en capital sur les actions

Reste que la proportion de ces investissements choqués à 22% n'est pas encore définie. L'exécutif européen ajoute en effet que « à ce stade, il est difficile d'évaluer le montant des prises de participation qui pourraient bénéficier du traitement préférentiel pour les investissements à long terme ». Tout juste évoque-t-il un scénario « prudent » de 15% des actions supplémentaires. Cette base permettrait de réduire les exigences de fonds propres de 10,5Mds d'euros, soit 6% en moyenne pour les assureurs qui utilisent la formule standard.

Car l'ambition de la commission est d'accélérer la contribution des assureurs au financement de l'économie. Au global, les propositions retenues par la commission devraient libérer quelque 90Mds d'euros à court terme. S'y ajoutent 30Mds d'euros à plus long terme. « L'Europe a besoin d'un secteur de l'assurance fort et dynamique pour investir dans notre économie et nous aider à gérer les risques auxquels nous sommes confrontés. Grâce à son double rôle de protecteur et d'investisseur, le secteur de l'assurance peut contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe et de l'union des marchés des capitaux », déclare Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service de la personne.

Une mise au vert repoussée à plus tard

Après la crise sanitaire, l'Union européenne a clairement mis le cap sur la relance verte de son économie. Sur ce point, des travaux seront lancés plus tard pour « évaluer l'adéquation des exigences de fonds propres sous Solvabilité 2 pour les actifs verts ». Ces discussions s'inscrivent dans la lignée du Plan vert européen présenté durant l'été par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Parmi les autres mesures proposées figurent une meilleure coopération entre les autorités de tutelle nationales ou encore une meilleure prise en compte des risques, notamment des risques climatiques pour désensibiliser les passifs aux fluctuations à court terme. La crise avait en effet montré les limites du modèle de Solvabilité 2. En mars 2020, les niveaux de SCR avaient violemment décroché sous l'effet conjugué de la persistance de taux bas et de la baisse des bourses mondiales.

« Le cadre proposé aujourd'hui aidera le secteur de l'assurance à jouer tout son rôle dans l'économie de l'UE. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà. Et nous encourageons les entreprises d'assurance à participer aux marchés des capitaux de l'UE et à fournir les investissements à long terme si essentiels pour un avenir durable », pointe Mairead McGuiness, commissaire chargé des services financiers et de l'union des marchés des capitaux.

Enfin, la Commission européenne prévoit de revoir le principe de proportionnalité. Les entreprises d'assurance réalisant moins de 15M d'euros de chiffre d'affaires et dont le montant total des provisions techniques ne dépassent pas 50M d'euros ne sont pas contraintes d'appliquer la directive. C'était 5M d'euros auparavant.