Solvabilité 2 : L’ACPR publie une notice sur ses exigences de reporting

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une notice afin de préciser les informations que les rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) doivent contenir.

L’ACPR a publié en juillet dernier une notice à destination des entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité. Le régulateur y détaille ses attentes en matière de reporting que ce soit dans le cadre du rapport SFCR comme du rapport régulier au contrôleur (RSR). Ce document a pour objectif d’indiquer la manière dont l’Autorité entend contrôler le respect de la règlementation Solva 2.

L’ACPR indique tout d’abord que les données à déclarer dans le SFCR sont basées sur les données contenues dans les états financiers publiées par l’entreprise, à savoir ses comptes annuels. Il convient également de comparer les données de l’exercice avec celles de la précédente période de référence.

Données brutes et nettes de réassurance

L’ACPR rappelle également qu’il est nécessiare de publier les données brutes et nettes de réassurance dans la section dédiée aux « résultats de souscription ».

Concernant le profil du risque, l’autorité de contrôle rappelle que dans la section « risque de marché », il convient de renseigner « des informations sur la gestion actif-passif, en particulier sur la méthodologie utilisée et les hypothèses clés utilisées pour évaluer les actifs et les passifs aux fins de la gestion de bilan ».

L’entreprise doit également intégrer dans cette section « l’impact des fluctuations des taux d'intérêt dans l'évaluation des investissements à revenu fixe et dans l'évaluation des passifs ».

Puis, dans la rubrique « risque de liquidité », l’organisme assureur doit fournir « des informations suffisantes pour permettre une évaluation des expositions importantes ».

L’ACPR insiste sur la section « autres risques importants ». Le document doit y préciser « des informations détaillées sur les instruments et investissements par catégorie, objectifs, politiques et processus de gestion des investissements ».

Des précisions sur les provisions techniques

Plus loin, dans la section « provisions techniques », l’entreprise doit développer « des informations sur les provisions techniques par secteur d’activité d’assurance ou ligne d’activité ». L’ACPR attend également « des informations concernant les hypothèses de flux de trésorerie futurs », éventuellement « la méthodologie d’ajustement du risque ». Il convient d’indiquer « la manière dont ces provisions sont déterminées » et indiquer tout changement de méthodologie depuis le dernier rapport.

Dans une deuxième partie, le document de l’ACPR fait un focus sur le rapport régulier au contrôleur, avec des précisions concernant les objectifs de souscription de l’entreprise, et la méthode de calcul des fonds propres.