Les discussions visant à définir les cadres de la réforme, et notamment les niveaux d'exigences sur les fonds propres, n'ont pas abouti dans le calendrier défini. Un nouveau report est possible.
L'ABI, l'Association of British insurers a révélé jeudi 12 juillet que les discussions n'avaient pas abouti à propos des niveaux de fonds propres exigés, ce qui implique l'impossibilité de présenter dans les temps un texte définitif pour Omnibus 2 au Parlement européen.
Le trilogue, qui réunit pour des discussions à la fois le Parlement européen, la Commission et le Conseil ne parvient pas à trouver d'accord sur certains points de calibrage de la réforme.
Le vote d'Omnibus 2 a été récemment retardé à octobre 2012. En cas de nouveau retard, les assureurs européens pourraient demander un nouveau report d'application de la réforme dont les contours ne sont toujours pas connus, et qui devra de plus être transposé en droit local. Pour cette mesure, l'Eiopa a récemment prévenu que le calendrier était arrêté au 30 juin 2013.
À voir aussi
Fédérations
Dora : L’Eiopa demande d'exempter les petits organismes dès 2025
vendredi 15 novembre 2024
Par
Mariona Vivar Mompel
Assurance vie
Assurance vie : Le taux de rachats au plus bas
mercredi 13 novembre 2024
Par
Florian Delambily
Réassurance
Captives de réassurance : L’ACPR publie un guide d’information
mardi 12 novembre 2024
Par
Thierry Gouby
Groupes de protection sociale
GPS : Agri Prévoyance se fond dans CPCEA
jeudi 31 octobre 2024
Par
Florian Delambily