L'Autorité de contrôle prudentiel a livré un calendrier des prochaines étapes.
- Début juillet
Les spécifications techniques sont mises à disposition du marché de l'assurance. Certains points sont encore en cours de définition par la Commission européenne.
- Mi-juillet
Les orientations nationales complémentaires sont soumises à consultation auprès des organisations professionnelles.
Lancement du site www.qis5.fr
Mise en place d'une adresse mail question-qis5@acp.banque-france.fr
- Début août
Lancement officiel du QIS 5
Lettre individuelle envoyée à chaque organisme
Récupération des éléments (tableaux de données) par les organismes
Élément d'information sur le site du CEIOPS et de la Commission Européenne
- 30 octobre
Remise des contributions pour *le solo *au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr
- 15 novembre
Remise des contributions pour* les groupes*, au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr
- Fin décembre
Transmission du rapport pays au CEIOPS par l'ACP
- 29 avril 2011
Publication par le CEIOPS du rapport QIS 5
À voir aussi
Réglementation
J.P Faugère : "Garantir la sécurité des échanges de données"
Réglementation
François Villeroy de Galhau : "Simplifier n’est pas déréguler"
Réglementation
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
