Solvabilité II : Le Trilogue trouve un accord sur Omnibus II

La réforme prudentielle européenne du secteur de l'assurance vient de recevoir un sérieux de coup de pouce avec l'accord trouvé dans la nuit du 13 au 14 novembre par le trilogue (Conseil, Commission et Parlement européens). La directive Omnibus II est adoptée.

Solvabilité II va pouvoir entrer en vigueur. En effet, Burkhard Balz, le rapporteur du texte au Parlement européen cité par l'AFP, confirme que cela sera effectif à la date du 1er janvier 2016. Si cette avancée est possible, c'est parce que le trilogue, la discussion à trois entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, a débouché sur un accord, après des mois de désaccords.

L'adoption d'Omnibus II va surtout permettre de mettre en œuvre le Pilier I, basé sur les exigences de capital. Les piliers 2 et 3, qui concernent la gouvernance, la gestion des risques et le reporting notamment, avaient déjà fait l'objet d'une prévision de mise en œuvre au 1er janvier 2014, avec des aménagements pour faciliter la transition.

Oui mais des assureurs européens...

Une première réaction est venue d'Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs. Dans un communiqué diffusé le 14 novembre au matin, Insurance Europe "accueille l'accord sur Omnibus II" en rappelant "l'étape importante" que cela représente. "C'était important pour Omnibus II […] d'être finalisée maintenant, car beaucoup de travail reste à faire sur les détails techniques du nouveau régime avant que les assureurs et les superviseurs puissent être prêts pour l'appliquer au début de 2016".

Michel Barnier, commissaire européen chargé des Services financiers a salué l'accord, car il marque selon lui "une étape très importante pour le secteur de l'assurance en Europe" en prévoyant "la création d'un régime (...) moderne basé sur les risques réels". "Cet accord rendra le secteur à la fois plus sûr et plus compétitif", a-t-il ajouté, selon l'AFP.

Pour Insurance Europe, le chemin reste long et le calendrier compliqué, mais il s'agit là "d'une base de travail acceptable sur laquelle développer les détails techniques du nouveau régime de régulation" ajouté Sergio Balbinot, le président d'Insurance Europe. La FFSA tiendra le 15 novembre sa conférence annuelle sur Solvabilité II et devrait apporter sa propre vision de l'accord.