Spécial CSCA : Comment les courtiers se préparent aux nouvelles régles?

Les nombreux dossiers sur la réglementation de la profession donnent du grain à moudre aux courtiers. Objectif: peser désormais davantage dans les négociations.

Les courtiers se préparent à de nombreux changements réglementaires. Au Congrès de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances), jeudi 27 juin, ces sujets devraient être au menu.

ANI : Au printemps, le vote de la loi transposant l'ANI a récolté les mécontentements des courtiers mais a aussi eu le mérite de créer un électrochoc auprès de la profession. Annulé par le Conseil constitutionnel, le principe des clauses de désignation a bien failli être validé et les courtiers se sont sentis parfois démunis. “On n’a pas les gens en place au gouvernement”, confessait Yan Le Men, responsable de la commission assurance collective de la CSCA, lors d’un point presse.

"L'épisode de l'ANI a révélé la faiblesse du courtage, un problème d'image et de légitimité auprès des pouvoirs publics. Nous avons été assez déconsidérés, la création de valeur des courtiers est très mal connue. La profession doit se poser la question de la façon dont elle peut peser à l'avenir. Les IP disposent par exemple d'un bureau de 25 personnes au sein du CTIP travaillant en permanence sur le lobbying", explique Eric Maumy, directeur général de Verlingue.

DIA2 et Solvabilité2 : Concernant ces deux réformes encore à l'étude à Bruxelles, les courtiers sont, dans l'ensemble, bien préparés et pas trop inquiets, nous disent-ils. La transparence sur les rémunérations est déjà très courante pour les courtiers travaillant avec des ETI et grands comptes. Quant à l'intégration de la délégation de gestion dans les nouvelles règles de solvabilité, cela est souvent bien intégré par les courtiers et devrait accélérer la professionnalisation du secteur.

Loi Hamon : Les courtiers restent très sceptiques sur cette réforme prévoyant la résiliation des contrats d'assurances avec un mois de préavis. Ils s'interrogent sur la façon dont ils vont pouvoir trouver des solutions pour limiter la hausse de leurs frais de gestion.

Projet de loi Duflot : Pour Dominique Sizes, président de la CSCA, le recours à un établissement public (financé par les propriétaires et/ou les locataires pour gérer le risque d'impayé) plutôt qu'à des assurances "sera dommageable pour beaucoup de courtiers spécialisés en immobilier et d’autres départements de courtage. Mais les discussions sont ouvertes au cabinet de la ministre".