Système de santé : François Braun donne rendez-vous aux ocam

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, se dit prêt à ouvrir une discussion avec les organismes complémentaires sur leur place dans le système de santé, leur rôle dans la politique de prévention et la soutenabilité financière du système.

Le ministre de la Santé et de la Prévention a clôturé le 43ème Congrès de la Mutualité Française à Marseille le 9 septembre. Devant les congressistes, il a rappelé les ambitions, les objectifs et la méthode de sa politique de santé pour les prochains mois. A la fin de son discours, il a fait passer quelques messages. Il a notamment rappelé que « 2 millions de Français ne bénéficient pas encore de complémentaire santé ». Les mutualistes présents ont également relevé les déclarations du ministre sur le tiers payant : « Nous ne sommes pas au bout de la simplification et de la généralisation du tiers payant intégral ».

Malgré ces piqûres de rappel, François Braun s’est montré coopératif et a accepté de « convenir d’un agenda » avec les représentants des trois familles d’organismes complémentaires, afin d’aborder les évolutions du système de santé. Le ministre s’est dit prêt à « discuter de la place des complémentaires dans le système de santé » et de leur rôle dans la politique de prévention. François Braun souhaite par ailleurs engager un dialogue sur « la soutenabilité financière et environnementale du système ».

Eric Chenut, le président de la FNMF, a demandé au ministre d'augmenter les investissements dans le système de santé afin d'accompagner les transformations des années à venir. « Nous devons accepter de dépenser plus pour dépenser mieux. C’est ce que nous attendons du prochain PLFSS, de la prochaine convention médicale, qui doivent amorcer ces transformations ».

Un système à bout de souffle

En préambule, François Braun a rappelé les défis du système de santé à court terme et notamment les « inégalités d’accès à la santé », la « lassitude que ressentent beaucoup de professionnels de santé » et l’« insuffisance de la prévention » en France. « Aujourd’hui, notre pays ne tient plus ses promesses en termes de santé et d’égalité d’accès », a-t-il reconnu.

Sport santé, une priorité

Dans le domaine de la prévention, François Braun a déclaré : « Je ferai du sport santé un axe fort de ma politique de prévention ». À l’issue de la déclaration du ministre, le président de la Mutualité Française, Éric Chenut, a exprimé sa volonté d’être partie prenante sur ce chantier du sport santé. « Nous espérons que le ministre saura s’appuyer sur les initiatives mutualistes. Sur d'autres dispositifs comme Mon Psy, qui tarde à trouver son public, nous avons regretté que la puissance publique ne se soit pas appuyé sur l’initiative de remboursement de consultations psychologiques lancé de notre côté », a souligné Eric Chenut.

Le président de la Mutualité Française a affirmé que les mutuelles étaient prêtes à consacrer une quote part de leurs cotisations aux actions de prévention, à condition que le coût de ces actions ne soit plus comptabilisé comme frais de gestion. « Pourquoi une mutuelle qui investit dans l’intérêt de ses adhérents, pour éviter les risques cardiovasculaires est taxée à hauteur de 35% cette prestation de service de prévention, 14% de taxes additionnelles et 20% de TVA, donc six fois plus qu’un hamburger à l’origine de ce risque ? », a lancé le président de la FNMF.

La dépendance, "cheval de bataille"

Concernant la politique de santé à plus long terme, « les réformes à venir ne se contenteront pas d’être une gestion de la pénurie. Nous allons préparer l’avenir », a  déclaré le ministre. Le premier des chantiers qu’il souhaite lancer est la transition démographique afin d’adapter le pays au vieillissement de la population et notamment améliorer la prise en charge des maladies chroniques et la dépendance. Eric Chenut, dans son discours, n’a pas manqué de lui rappeler la proposition de la FNMF et France Assureurs de créer une assurance dépendance généralisée et adossée à la complémentaire santé.

A propos de la transition numérique, François Braun a également partagé la volonté de l’exécutif de « faire du numérique un outil d’accès aux soins ». Parmi ses objectifs, il souhaite poursuivre le déploiement de la télémédecine et simplifier les parcours de santé des patients. Le ministre a rappelé qu’en mars dernier, l’assurance maladie a remboursé 1,2 million de téléconsultations. Et au ministre d’alerter : « Il faudra être vigilants afin que la qualité des soins et la pertinence soient cœur de la dynamique engagée ». Les propos du ministre font écho aux déclarations sur le Figaro de Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, qui propose que les arrêts de travail indemnisés ne puissent être délivrés en téléconsultation que par le médecin traitant.

Intransigeance sur les données de santé

François Braun s’est dit prêt à faire confiance au terrain pour trouver des solutions, notamment dans le cadre de la conférence des parties prenantes. En revanche, sur certains sujets comme l’utilisation des données de santé, il sera intransigeant : « Nous avons à cœur de fixer des lignes rouges en matière d’éthique. Nous serons notamment attentifs sur l’usage des données de santé qui doit être soigneusement encadré pour qu’il soit dans le respect plein et entier du choix du patient ». Auparavant, Eric Chenut l’avait interpellé pour lui demander d’assouplir le cadre règlementaire des données. « La règlementation sur le champ du numérique en santé n’est pas adaptée. Elle nous prive de la capacité de faire du numérique un levier de prévention. Nous disposons de bases de données qui sont sous-exploitées. Nous sommes convaincus que le numérique peut être au service de l’humain, pour une prévention plus personnalisée, afin d’orienter vers le bon soin au bon moment, d’éviter des pertes de chance aux patients », a déclaré Eric Chenut.

En conclusion, le ministre a cité les réformes de santé dans lesquelles les mutuelles ont participé : la généralisation de la couverture collective en entreprise qui sera étendue aux fonctionnaires, le 100% santé, la montée en charge de la complémentaire santé solidaire.

Déséquilibre sur le 100% santé

Le président de la Mutualité Française a également profité de la présence du ministre pour faire passer des messages, et notamment insister sur le surcoût non anticipé du 100%. Il s'est félicité du succès de la réforme "même si l’équilibre n’est au rendez-vous. Même si Thierry Beaudet l’avait prévu. On attend de la puissance publique que, compte tenu du refus d’un certain nombre de professionnels de s’inscrire dans cette évolution, les assurés sociaux ne soient pas privés par un conseil dévoyé de la capacité de se soigner mieux à moindre coût".

Sur un autre sujet polémique comme les frais de gestion des mutuelles, Eric Chenut a proposé : "Il nous semble que le critère du taux moyen de redistribution est bien plus efficient pour déterminer la pertinence de l’euro mutualisé par les cotisants que le seul coût de gestion".

Prochain PLFSS ?

Dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les organismes complémentaires seront-ils mis à contribution ? Des rumeurs circulaient au Congrès de la Mutualité sur un éventuel transfert de charges sur le médicament de l'Assurance Maladie vers les organismes complémentaires. Interrogé par News Assurances Pro, Eric Chenut a confirmé que "la Direction de la Sécurité sociale travaille sur des scenarii de transferts de charges". Le président de la FNMF s'est réuni avec les services du ministre de la Santé et de la prévention il y a 15 jours sur ce sujet mais à ce moment-là le sujet n'avait pas encore été instruit. Eric Chenut espère en savoir plus mardi prochain, car une nouvelle réunion est prévue sur ce sujet.