CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Délai d’indemnisation

Tag: délai d’indemnisation

Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte

En séance publique, le Sénat examinait l'article 14 de la loi simplification mardi 4 juin. Ce dernier concerne l'assurance. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications. Notamment sur les délais d'indemnisation.