CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Obligation transition

Tag: obligation transition

Obligations transition : Bercy livre les contours du dispositif

Dans un décret daté du 7 juillet, le ministère de l'Économie et des Finances dévoile les contours des obligations transition. Elles succèdent aux obligations relance et bénéficient, elles aussi, de la garantie de l'État.