Téléconsultation : Une prolongation injustifiée selon les ocam

Unocam, CTIP, FNMF et France Assureurs (ex-FFA) s’opposent à la prolongation de la prise en charge à 100% des actes de téléconsultations par l’Assurance Maladie.

Les représentants des organismes complémentaires dénoncent le manque de concertation à propos de la prolongation du remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation. Cette prise en charge intégrale avait été adoptée dans un contexte de crise sanitaire en avril 2020 et devait cesser le 31 décembre 2021.

Les ocam revendiquent le retour du co-financement

Cette prise en charge à 100% avait été une des raisons évoquées pour justifier la taxe covid imposée aux organismes complémentaires en 2020 et 2021. Mutuelles, assureurs et organismes de protection sociale demandent depuis des mois un retour au co-financement.

Or, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique", actuellement en discussion au Sénat, prévoit une prolongation de cette mesure jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard. En attendant l’adoption de ce texte, depuis le 1er janvier 2022, les ocam prennent à nouveau en charge le ticket modérateur des actes de téléconsultation.

« L’UNOCAM et les trois fédérations appellent le Gouvernement et le Parlement à réexaminer leur position dans le cadre de l’examen du texte afin que les complémentaires santé puissent jouer pleinement leur rôle de co-financeur auprès de leurs assurés », indique un communiqué.

Une prolongation "incompréhensible" et injustifiée

Les ocam considèrent « incompréhensible » et injustifiée cette prolongation. Ils rappellent dans un communiqué que la Cour des Comptes recommandait le retour au co-financement le plus vite possible. D’autant plus que « la branche maladie affiche un déficit de près de 30Mds d’euros », comme le soulignent les ocam dans leur communiqué.

Selon l’Unocam et les principales fédérations de complémentaires, « rien ne justifie cette prolongation sur le plan technique » puisque des outils de facturation comme Sesam-Vitale sont opérationnels pour permettre le co-financement. Malgré la prise en charge à 100% par l’assurance maladie, une téléconsultation sur 5 était encore facturée avec ticket modérateur depuis le début de la crise sanitaire et jusqu’en juin 2021, , selon le communiqué.

Enfin, les organismes complémentaires considèrent que « la modification incessante des règles vont être une source de confusion pour les assurés et d’insécurité juridique pour tous ».