Télésurveillance : Un ticket modérateur de 40%

L’Unocam a rendu un avis favorable sur la prise en charge des actes de télésurveillance, avec un taux de ticket modérateur de 40%.

La télésurveillance entrera bientôt dans le droit commun. Cet acte de télémédecine permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données médicales recueillies par le patient à l’aide d’un dispositif médical.

La télésurveillance s’adresse aux patients qui nécessitent un suivi médical régulier. Au cours de sa phase expérimentale, dans le cadre du programme Etapes, la télésurveillance a été utilisé dans certaines pathologies : insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables. Elle a permis de prévenir des épisodes aigus de soins et une sortie précoce de l’hôpital et s’inscrit dans le virage préventif souhaité par le gouvernement.

Après une phase d’expérimentation, la télésurveillance sera bientôt remboursée par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. Deux forfaits sont prévus : l’un pour le professionnel de santé et l’autre pour le fournisseur de la solution technologique. L’Unocam a rendu un avis favorable sur un taux de ticket modérateur unique de 40% pour les deux forfaits. Les tarifs de ces forfaits, qui ne pourront pas faire l’objet de dépassements d’honoraires, seront fixés par arrêté.

Un ticket modérateur dans le milieu de fourchette

Dans sa délibération, l’union d’organismes complémentaires rappelle son soutien au co-financement des activités de télésurveillance. Le taux unique de 40% « situé dans le milieu de la fourchette définie par le décret en conseil d’État du 30 décembre 2022, est conforme aux échanges avec les pouvoirs publics et cohérent avec la prise en charge des dispositifs médicaux », selon l’Unocam. Dans le cadre du contrat responsable, les organismes complémentaires devront donc prendre en charge 40% du tarif des actes de téléconsultation dont le montant n'est pas encore connu.

Dans un premier temps, la télésurveillance ne devrait pas provoquer une augmentation significative des prestations des assureurs santé. Elle est majoritairement prescrite pour des patients en affection de longue durée (ALD) qui bénéficient d’une exonération du ticket modérateur. Demain, en revanche, la télésurveillance pourrait être étendue à d’autres pathologies en sortie d’hospitalisation, par exemple, en santé mentale ou pour les personnes en perte d'autonomie.

Un exemple à suivre

Par ailleurs, les complémentaires espèrent que le cas de la télésurveillance fera école, sur la prise en charge d’autres forfaits, co-financés par l’Assurance Maladie et les complémentaires. Le modèle « forfait par patient » convient parfaitement aux ocam, contrairement au forfait patientèle médecin traitant qu’elles versent sous forme de taxe. Les organismes complémentaires souhaitent pouvoir rattacher une prestation à un patient en particulier. L’Unocam invite donc les pouvoirs publics à s’inspirer de la télésurveillance « dans le cadre des réflexions autour de la généralisation de certaines expérimentations dites « article 51 » sur de nouveaux modes de rémunération ».