Tiers payant : une année charnière

Malgré la résistance d’une certaine partie du corps médical, la mise en place du tiers payant généralisé suit son calendrier. Depuis le 1er janvier, les malades chroniques et les femmes enceintes bénéficient de la dispense de frais sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Alors que la partie complémentaire reste facultative, l’association des complémentaires santé lance un dispositif pour accompagner les médecins. Et si l’élection présidentielle venait bousculer tout ça ?

Le tiers payant et le contrat responsable

Depuis le 1er janvier 2017, les contrats « responsables » doivent proposer le tiers payant à ses clients pour pouvoir continuer à bénéficier d’une fiscalité réduite (13,27% au lieu de 20,27%). L’association qui regroupe les trois familles d’assureurs complémentaires lance un site Internet (tpcomplementaire.fr) et un numéro unique non surtaxé (0 806 800 206) pour accompagner les médecins dans la mise en place du tiers payant complémentaire.

Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance ont réuni leurs efforts pour être prêts au 1er janvier et remplir leur obligation légale de proposer aux professionnels de santé qui souhaitent pratiquer le tiers payant avec les complémentaires santé la possibilité de le faire. Ils ont travaillé sur l’harmonisation : un seul contrat de tiers payant commun à toutes les complémentaires santé est proposé. La compatibilité des normes entre l’assurance maladie et les assureurs complémentaires a été également un chantier important. Enfin, pour répondre à la crainte des professionnels de santé, le paiement est garanti dans un délai de remboursement établi.

À partir du 16 janvier, le site internet destiné aux professionnels de santé va permettre de créer un compte et de signer en ligne un contrat unique avec l'ensemble des complémentaires santé. Pas besoin donc de conclure un contrat avec chaque complémentaire santé, ce qui était une des craintes des médecins. La signature pourra se faire en ligne, de façon complètement dématérialisée. Les médecins qui le souhaitent peuvent également demander à être inscrits par téléphone en appelant le numéro unique.

Le tiers payant obligatoire pour les ALD

Depuis le 1er janvier, les patients couverts à 100% par l’assurance maladie sont dispensés d’avance de frais pris en charge par l'Assurance maladie. Cette mesure concerne les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. En revanche, les médecins sont libres d’appliquer le tiers payant sur la partie complémentaire, suite à la décision du conseil constitutionnel.

Le tiers payant est déjà largement appliqué par les professionnels de santé depuis le 1^er juillet, car ils ont la garantie d’être payés par l’Assurance maladie, même si les droits du patient ne sont plus à jour. En octobre 2016, près des trois quarts des patients en ALD (73,7 %) et 64,5 % des femmes enceintes n’ont rien déboursé pour leur consultation chez leur généraliste, selon un document du ministère de la Santé publié le 20 décembre.

Le tiers payant pour tous ?

La loi de santé prévoit que le tiers payant soit généralisé en novembre 2017 à tous les cabinets de médecins libéraux, mais le résultat des élections présidentielles pourrait compromettre cette mesure. En effet, François Fillon, candidat du centre et de la droite a promis de supprimer la généralisation du tiers payant s’il devient président de la République. A suivre.