Transfert de charges : Les OCAM pointent l’impact sur les cotisations

Les représentants des organismes complémentaires soulignent que le transfert de dépenses de santé aura des conséquences sur le niveau des cotisations des Français.

Jeudi 15 juin, la Sécurité sociale informait les représentants des complémentaires du nouveau montant du transfert de dépenses de santé de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires. Les ocam vont rembourser 500M d’euros supplémentaires par an sur des prestations dentaires. Le ticket modérateur passera de 30 à 40% dès octobre prochain, occasionnant ainsi 125M d’euros de transferts dès 2023.

La Mutualité française, le CTIP, France Assureurs et l’Unocam ont mis quatre jours à réagir d'une seule voix. Les fédérations de complémentaires indiquent dans un communiqué que ce transfert « aura un impact sur l’équilibre économique des organismes complémentaires et pèsera sur le niveau des cotisations ». Le transfert de 500M d'euros n'est pas le seul. L'impact d'autres mesures comme les négociations conventionnelles ou le 100% santé pourrait porter le surcoût de prestations à un milliard d'euros, selon les estimations de la FNMF. Les fédérations appellent « de nouveau au partage du pilotage de la gestion du risque entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire pour renforcer la pertinence et la maîtrise des dépenses ».

« Décision unilatérale »

Sur la forme, Mutualité Française, CTIP, France Assureurs et Unocam qualifient cette annonce d’« unilatérale ». Comme le soulignait Séverine Salgado dans nos colonnes, elles regrettent « l’approche de court terme et comptable des annonces ».

Malgré les critiques sur le fond, Mutualité Française, France Assureurs, CTIP et Unocam considèrent que ce transfert vise à reconnaître « le rôle majeur » des complémentaires en qualité de « premier financeur des dépenses dentaires ». Les principales fédérations de complémentaires sont volontaires pour déployer le vaste programme de prévention bucco-dentaire en cours de négociation dans le cadre de la convention dentaire.

Augmentation des cotisations et des recettes fiscales

La Fnim, de son côté, réagit également par voie de communiqué de presse pour souligner l’absence de concertation dans le cadre du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (Cdoc).

La fédération dénonce « cette mesure unilatérale consistant à masquer la réalité des comptes de la Sécurité sociale et à faire supporter de nouvelles charges à nos concitoyens ». La fédération présidée par Philippe Mixe évoque la hausse « silencieuse des impôts ». Et les petites mutuelles de souligner que l'augmentation des cotisations entraîne mécaniquement une augmentation des recettes de l'État par le biais de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui est proportionnelle au montant de la cotisation (13,27% pour les contrats responsables).