Transferts en dentaire : Actuarielles estime l’impact pour les OCAM

Actuarielles estime que les prestations des contrats de complémentaire santé collectifs vont augmenter entre 1,10% et 1,35% en raison de l’évolution du ticket modérateur en dentaire.

Dès octobre prochain, le ticket modérateur sur les soins dentaires va passer de 30 à 40%, provoquant ainsi un transfert de charges de 450 à 500M d’euros de l’Assurance Maladie vers les organismes complémentaires.

« Le désengagement de la Sécurité sociale est inéluctable en raison du vieillissement de la population », selon Anne Marion, fondatrice du cabinet d’actuariat Actuarielles. Le coût moyen de l’Assurance Maladie par Français devrait augmenter de 30% d’ici 2030, selon les calculs d’Actuarielles. Il devrait passer de 3.350 euros par Français et par an en 2021 à 4.325 euros, en prenant en considération l’inflation et le vieillissement. « La Sécurité sociale ne fait que commencer les désengagements. Nous nous attendons pour les prochaines années à devoir intégrer d’autres transferts sur la pharmacie », estime Anne Marion.

Malgré ce besoin de trouver des ressources supplémentaires, l’actuaire ne s’attendait pas à ce que l’Assurance Maladie s’attaque au remboursement des soins dentaires. « C’est invraisemblable que la Sécurité sociale se désengage sur le dentaire alors que ce sont des soins essentiels pour la santé humaine, comme le rappelle l’Organisation Mondiale de la Santé. C’est d’autant plus inacceptable que 4% de la population française n’a pas de complémentaire santé et verra donc le reste à charge augmenter », a affirmé Anne Marion, lors d’un webinaire organisé le 20 juillet.

L'impact pour les ocam dépend de la fréquence

Les organismes complémentaires vont être différemment concernés par l’augmentation du ticket modérateur. Le dentaire est le poste de soins le plus important pour les complémentaires depuis l’entrée en vigueur du 100% santé. Sur une cotisation d’un actif, les prestations dentaires représentent 16 euros par mois en moyenne, 8 euros chez un enfant et 14 euros chez un retraité.

Malgré les campagnes de dépistage et le faible reste à charge - lorsque le dentiste ne pratique pas de dépassements d’honoraires-, seulement 28% des assurés vont chez le dentiste tous les ans. La fréquence et le renoncement dépendent du niveau de revenu et de la catégorie socio-professionnelle de l’assuré.

Actuarielles estime que 8 à 9% des dépenses dentaires de l’Assurance maladie seront transférées vers les organismes complémentaires. Cette hypothèse intègre tous les actes dentaires, les soins et les prothèses. Sur un montant global de remboursements de 5,6Mds d’euros en 2021, l’économie pour l’Assurance Maladie serait comprise entre 450 et 500 millions d’euros. Cela représente une hausse de 5,5% sur le poste dentaire des organismes complémentaires, avec des différences notables selon le niveau de couverture du contrat. Cet impact serait supérieur à celui de la revalorisation des consultations médicales, estimé entre 0,5% et 1% par Actuarielles.

Des impacts différents selon le niveau de couverture

Sur un contrat collectif bas de gamme, l’impact serait de 1,10% sur le niveau global de prestations santé, selon les calculs du cabinet d'actuariat. Sur un contrat moyen de gamme, il serait de 1,25%. Les contrats collectifs haut de gamme seraient les plus touchés, avec une augmentation de 1,35% sur la charge de prestations. Les conséquences sont donc plus importantes pour les portefeuilles présentant une forte fréquence.

Ces chiffres ne prennent en considération que l’augmentation de ticket modérateur sur le dentaire. L’impact global sur le poste dentaire pourrait être bien supérieur, de l’ordre de 5,5% sur le bas de gamme et de 4,5% sur le haut de gamme. Des nouvelles prestations en cours de négociation dans le cadre de la convention dentaire pourraient également alourdir la charge de prestations des ocam dans les prochaines années.