Troisième usage du courtage : La CSCA fait face à la FFA

Opposée aux récentes prises de positions de la FFA sur la question de l'usage numéro 3 du courtage, la CSCA s'apprête à rencontrer la fédération sur la sujet. Selon nos informations, la Chambre syndicale a même préparé une contre-offensive.

Début février, la Fédération française de l'assurance a consulté le professeur et spécialiste du droit des assurances Laurent Leveneur sur la question du troisième usage du courtage (relatif au droit à transfert des commissions en cas de changement d’intermédiaire). Ce dernier a rédigé une note sur laquelle s'appuie la FFA pour remettre en cause cet usage, le qualifiant de non-conforme avec la directive sur la distribution en assurances (DDA). L'information, révélée par nos confrères de La Lettre de l'Assurance, divise aujourd'hui le marché et pousse les intermédiaires à fourbir leurs armes.

Selon nos informations, la CSCA doit rencontrer la FFA ce vendredi 22 mars sur le sujet. Pour faire valoir ses arguments, la chambre syndicale s'appuiera à son tour sur une note rédigée par un professeur agrégé d'Université qui aboutit à une position diamétralement opposée à celle de la fédération française de l'assurance. Dans la conclusion de cette note, que News Assurances Pro a pu consulter, il est écrit que « sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux quant à l'interprétation de l'article 3 des usages du courtage, il paraît en l'état possible, pour la CSCA, de faire juger que, les conditions de maintien total ou partiel du droit à commission du courtier apporteur durant la vie du contrat d'assurance non-vie ou en cas de succession de gestionnaire d'un même contrat d'assurance-vie résultant de l’application de cet usage ne contrevienne pas aux principes du droit de la distribution issus de la transposition de la directive européenne 2016/97 du 20 janvier 2016 ».

Quelques jours plus tôt, dans un édito adressé à ses adhérents, David Charlet, président de l'Anacofi avait lui aussi pris position contre les arguments de la FFA. « Il apparait que certains déclarent que cet usage est décédé, des suites de l’entrée en vigueur de la Directive Distribution d’Assurance (DDA). Nous ne partageons pas cet avis ». Et ce dernier d'ajouter « nous rappelons que tant l’Anacofi d’abord, puis la CSCA et enfin la CNCGP, avaient entre 2011 et 2013, pris position et produit des recommandations, parfaitement compatibles entre elles, tenant compte des évolutions survenues ». Surtout David Charlet appelait il y a quelques jours les acteurs « à ne pas agir ou communiquer avec précipitation sur ce sujet et à tenir compte des perturbations additionnelles du marché qui peuvent être provoquées par des communications trop hâtives. Après de multiples échanges, il semble que toutes les organisations du courtage sont disponibles pour traiter conjointement le sujet. L’alliance ANCIA nous semble devoir être le moteur de ce débat ».