L'ACPR publie une nouvelle recommandation sur la distribution d'assurance. Il s'agit en fait d'une mise à jour de sa précédente mouture de juillet 2023. Elle y intègre la notion de value for money. Et ce, pour une raison particulière.

Moins d'un an après sa recommandation de juillet 2023, l'ACPR met déjà à jour son texte. Dans les grandes lignes, elle change peu entre la version de 2023 et celle publiée ce vendredi 28 juin. Elle modifie plus particulièrement deux points. « L’ACPR précise sa recommandation du 17 juillet dernier relative à la POG et la rémunération, pour y intégrer la notion de 'value for money' dit autrement le rapport coût performance des produits d’assurance vie », analyse Paméla Gouraud, avocate conseil au sein du cabinet Avanty Avocats.

Ainsi, « le régulateur vise explicitement les référentiels nationaux qui sont mis en place par les fédérations professionnelles telles que France Assureurs, sur lesquels les concepteurs et co-concepteurs devront s’appuyer tant au stade de la conception avant la mise en marché du produit, qu’au titre de la surveillance de ces produits », poursuit Paméla Gouraud.

Deux articles visés

Dans le détail, l'actualisation de la recommandation touche deux articles en particulier. Son paragraphe 4.1.1.18 tout d'abord. Dans sa version de juillet 2023, l'ACPR recommandait de réaliser des tests pour s'assurer que les coûts du produit sont proportionnés aux bénéfices attendus pour le marché cible identifié. La mouture de ce mois de juin précise que ces tests comprennent des évaluations à l'échelle du marché « sur la base des référentiels nationaux ». En d'autres termes, ceux édictés, notamment, par France Assureurs.

L'autre changement majeur concerne le paragraphe 4.1.1.23. L'actualisation de la recommandation impose désormais d'examiner « annuellement » les performances et les coûts du produit. Un examen qui se fonde sur « des comparaisons à l'échelle du marché au moyen de référentiels nationaux ». Là encore, l'ACPR explicite le recours au dispositif mis en place par la fédération en matière de value for money.

En lien avec la RIS

Cette actualisation de la recommandation de l'ACPR n'est pas anodine. Elle intervient à un moment parfaitement calculé. Dans le cadre des discussions sur la RIS, le Conseil de l'Europe vient de remettre ses conclusions. Il apporte une précision s'agissant des benchmarks européens qui pourraient voir le jour à l'issue du trilogue. « Le mandat de négociation permettrait également aux États membres dont les autorités nationales compétentes ont élaboré, avant le 1er juillet 2024, des valeurs de référence nationales en matière de coûts et de performances pour détecter les valeurs aberrantes, de décider de continuer à utiliser ces valeurs de référence nationales, mais uniquement en ce qui concerne les produits d'investissement fondés sur l'assurance », écrit le Conseil.

En inscrivant dans le marbre le recours au référentiel de France Assureurs avant le 1er juillet, l'ACPR permet d'éviter aux assureurs de recourir à des benchmarks européens pour comparer leurs niveaux de frais/rendement. La VFM reste ainsi à l'échelon national.