Value for money : L'ACPR veut aller encore plus loin sur les UC

A l'occasion de la présentation de son rapport annuel 2022, l'ACPR a remis le sujet des unités de compte sur le devant de la scène. Transparence des frais et value for money sont dans les tuyaux.

En introduction de la présentation du rapport annuel de l'ACPR, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'autorité, s'est félicité de la solidité des assureurs. « Les groupes d’assurance français présentent un niveau élevé de solvabilité, de l’ordre de 250% [247% au 31 décembre, ndlr], du fait de la progression de leur activité comme de leurs résultats », a-t-il pointé.

Cap sur le déréférencement

Mais passé ce satisfecit, les présidents et les vice-présidents de l'ACPR ont délivré plusieurs messages à l'attention du secteur. En premier lieu, tous deux ont mis en avant l'impérieuse nécessité de « favoriser davantage l’intérêt des clients » s'agissant des unités de compte. « Notre objectif est de significativement renforcer la mécanique proposée en décembre dernier par France Assureurs pour mieux écarter des offres commerciales les UC à la fois trop chères et trop peu performantes », pointe François Villeroy de Galhau. Et le gouverneur d'ajouter que la fédération devrait dévoiler les nouvelles modalités techniques la semaine prochaine.

Au mois de décembre dernier, France Assureurs invitaient ses membres « à renforcer l’examen des unités de compte (UC) référencées dans leurs contrats ». Elle appelait alors les organismes à comparer les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu’une même catégorie d’indicateur de risque (SRRI).

C'est notamment sur ce point que l'ACPR souhaite aller plus loin. Selon nos informations, le nouveau projet présenté par la fédération viserait à croiser nature des unités de compte et indicateurs de risque pour obtenir une granularité et un référentiel plus fins. Viendra ensuite la phase de déréférencement de la part des assureurs. L'objectif à atteindre est clair : « les coûts ne doivent pas être sans rapport avec une espérance de rendement », lance le vice-président de l'ACPR. C'est le fameux value for money.

L'ACPR contre la fin des commissions, mais

Le superviseur français s'est ensuite positionné contre la fin des commissions un temps intégrée à la RIS, mais édulcorée dans la version du document. Pour autant, "il n’en demeure pas moins que les systèmes de commissionnement doivent être clairement affichés et compréhensibles, ils doivent se justifier par un conseil réel et de qualité », souligne Jean-Paul Faugère.

La protection de la clientèle fait d'ailleurs toujours figure de priorité pour l'autorité de régulation. C'est pourquoi, elle prévoit de publier une recommandation sur la gouvernance produit et la gestion des conflits d'intérêt. Cette recommandation, dont nous vous dévoilions le contenu, fait suite à un constat amer du gendarme du secteur. « Il y a maintenant presque cinq ans que la directive sur la distribution en assurance est entrée en vigueur et de trop nombreux décalages subsistent encore », soutient le vice-président.

La mauvaise idée de la PPL Husson

A ce propos, la proposition de loi Husson semble aller à l'encontre des intérêts des clients selon l'ACPR. Et plus particulièrement une mesure. Celle qui ouvrirait le transfert interentreprises des contrats d'assurance vie en conservant l'antériorité fiscale. « Nous avons le sentiment que ce n'est pas dans l'intérêt de l'assuré car cela induirait une réduction de la duration au passif et donc de la maturité des placements à l'actif. Et ce serait une mauvaise nouvelle pour les rendements », détaille Jean-Paul Faugère.

Ce ne serait visiblement pas non plus dans l'intérêt des assureurs. « Attention aux enjeux de stabilité financière », soulève le gouverneur de la Banque de France. Le message est clair s'agissant d'un texte qui pourrait s'arrimer au projet de loi industrie verte ou attendre une niche parlementaire LR au Sénat après l'été.

L'ACPR en déficit

Enfin, les comptes de l'ACPR font ressortir un déficit de 7 millions d'euros en 2022, contre 3,8 millions d'euros un an plus tôt. Ses ressources s'élevaient à 208,1 millions d'euros, contre 215,1 millions d'euros pour ses charges. Ces dernières grimpaient de 2%. Une évolution imputable à la progression des charges de personnel (+2%) et des amortissements relatifs aux dépenses informatiques (+26%) selon son rapport annuel.