Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA

Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques. La mesure doit encore être votée dans le cadre du PLF.

La loi de finances 2021 avait instauré une exonération pour les véhicules électriques sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Mais cette dernière devait s’éteindre au 31 décembre 2023.

En septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy indiquait que cette exonération était « une mesure transitoire et temporaire » et qu'elle s'arrêterait en effet à la fin de l'année.

Le PLF prolonge l'exonération de la TSCA

Par ailleurs, en cette fin d'année, le gouvernement a annoncé le lancement d’un dispositif de leasing social de véhicule électrique à 100 euros par mois, hors assurance. La fin de l’exonération de la TSCA risquait donc de renchérir considérablement le dispositif à vocation sociale. La TSCA peut atteindre 33% de la prime sur la garantie responsabilité civile automobile. L’Assemblée nationale a donc introduit la prolongation de l’exonération en première lecture du PLF.

L’article 27 quater du texte visait à dédoubler cette exonération : elle serait totale pour les primes, cotisations et accessoires dont l’échéance intervient au cours de la première période de douze mois suivant l’immatriculation du véhicule, et abaissée à 50 % sur les douze mois suivants. Cette exonération concernerait les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

« Le gouvernement a décidé de jouer sur la TSCA afin de diminuer le coût de l’assurance du leasing social", confirme Bercy. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) au Sénat, un autre amendement prévoyait de porter l'exonération de la TSCA à 75% sur deux ans, alors qu’initialement, il était prévu de faire 100%, puis 50%. Cet amendement est finalement tombé car les sénateurs ont préféré supprimer complètement l'article 27 quater.

Le Sénat supprime l'exonération

En effet, le projet de loi a été fortement modifié par la commission des finances du Sénat. Un amendement du rapporteur Jean-François Husson supprime cette exonération. Il a été adopté en première lecture du texte, avec avis défavorable du gouvernement. « Il est totalement improbable que la décision d’achat d’un véhicule électrique soit liée à une exonération de TSCA. A l’inverse, l’exonération proposée serait constitutive d’un effet d’aubaine, d’autant plus important que la population des véhicules électriques est amenée à augmenter », selon l’objet de l’amendement de suppression.

Vers une ré-introduction de l'exonération ?

Le projet de loi doit encore être examiné par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Le gouvernement pourrait encore tenter d'introduire l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques, à hauteur de 75%, pendant deux ans.

Alors que les assureurs ont d’ores et déjà envoyé leurs appels à cotisation, TSCA comprise, l'incertitude quant à la prolongation de l’exonération demeure. Concernant le tarif de l’assurance du leasing social, Bercy "invite amicalement les assureurs à contenir leurs offres", mais les tarifs ne seront pas réglementés par décret.