Vente d’Ovatio : Aon France perd en appel face à Romain Frobert

À la suite d'une décision de la Cour d’appel de Paris, Aon France est condamné à verser 5,16 millions d’euros supplémentaires à Inès Capital, société de Romain Frobert, pour le rachat d’Ovatio.

Aon France et Inés Capital, société d’investissement, sont en litige depuis 2020. L’affaire concerne la vente de la société Ovatio, créée par Romain Frobert à Aon France. Ovatio est une société spécialisée dans la gestion des risques des industries créatives en Europe.

Selon les termes du contrat de cession, Ovatio a été vendue par 15,5 millions d’euros éventuellement augmenté d’un earn-out pouvant aller jusqu’à 6 millions d’euros. Ce dernier serait calculé en fonction du chiffre d’affaires du groupe Ovatio pendant les mois suivant la vente.

Inés Capital, société d'investissement détenue par le fondateur d’Ovatio Romain Frobert, réclamait un complément du prix de cession plus élevé que celui que Aon France voulait lui verser. Leurs désaccords concernaient la période de calcul sur ce complément de prix. Inés Capital réclamait une période de 29 mois, et Aon France, de 12.

La Cour d'appel confirme la sentence

L’affaire avait déjà été jugée par le tribunal administratif de Paris le 31 janvier 2023. La Cour d’appel de Paris a confirmé la sentence. Aon France est donc condamné à verser 5,16 millions d’euros supplémentaires à Inès Capital, à l’issue d’une procédure judiciaire complexe qui a duré plusieurs années.

Dans un communiqué, Romain Frobert se réjouit de cette décision en Cour d'appel : "Je suis soulagé et heureux de cette décision qui nous rappelle que peut importe votre taille et votre notoriété, la loi est la même pour tous. Maintenant je vais enfin pouvoir tourner la page mais je souhaite rappeler que dans un litige juridique, les deux parties en ressortent généralement perdantes. Aon France a malheureusement choisi de ne pas respecter le contrat de cession dès les premiers jours, agissant avec un mépris manifeste. Malgré mes efforts pour parvenir à un accord de paix durant ces quatre dernières années, dans le respect de l'esprit qui a présidé à l'acquisition en 2019, le consensus et la recherche de solutions communes n'ont malheureusement pas été privilégiés. Le refus de Aon de se conformer à la décision de justice, suite à son échec devant le tribunal de commerce en première instance, témoigne de leur détermination à défendre leur position sans remise en question ni humilité. Les procédures judiciaires se poursuivent, mais nous notons néanmoins la victoire de l'entrepreneuriat français face aux filiales de grands groupes américains."

Par ailleurs, un deuxième litige est en cours. A la suite de la vente d’Ovatio, Romain Frobert a intégré les équipes d’Aon France, selon les termes de l'accord. Mais le litige sur le montant de la rémunération a accéléré son départ. Par la suite, Romain Frobert a saisi le conseil des Prud’hommes concernant la rupture de son contrat de travail. Il considérait que son départ était « aux torts exclusifs d’Aon ». Dans une première décision datée du 26 septembre 2023, son départ a été requalifié en démission. L’ancien salarié d’Aon a saisi en référé le conseil des Prud’hommes et la procédure est toujours en cours.