Vice-présidence de l'ACPR : Ça passe pour Jean-Paul Faugère en commissions

Jean-Paul Faugère était auditionné par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat en vue da sa prise de fonction comme vice-président de l'ACPR.

Comme le prévoit l'article L612-5 du code monétaire et financier, le candidat pressenti à la vice-présidence de l'ACPR doit être auditionné par les commissions des finances des deux chambres du Parlement.

A ce titre, Jean-Paul Faugère, actuel président du conseil d'administration de CNP Assurances, et successeur potentiel de Bernard Delas passés sous les fourches caudines des parlementaires. Ce mercredi 1er juillet, il a entamé la journée par une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion pour l'ancien directeur de cabinet de François Fillon, de présenter sa feuille de route et de répondre aux questions des députés présents. Beaucoup ont d'ailleurs tournée autour du conflit d'intérêt potentiel de part ses fonctions chez CNP Assurances vis-à-vis du poste de vice-président. Le rôle de l'assurance dans la crise du Covid-19 fut également largement au menu des discussions.

Interrogé sur son indépendance

Le candidat s'est défendu sur son indépendance pointant notamment son parcours dans le service public. Rappelons par ailleurs que les textes prévoient que le vice-président de l'ACPR soit doté d'une compétence assurance, ce qui peut implicitement signifier une expérience professionnelle dans le domaine.

Même exercice devant les sénateurs en début d'après-midi. Là encore l'ancien préfet du Loir-et-Cher a présenté sa feuille de route pour le mandat de 5 ans qui lui est promis. Les sénateurs ont également posé des questions sur son indépendance, avant d'orienter les débats sur d'autres sujets comme l'assurance vie. Une audition nettement plus courte que celle menée au palais Bourbon.

A l'issue de ces 2 séquences, les parlementaires, dans les deux commissions, ont voté sur la candidature de Jean-Paul Faugère à la vice-présidence de l'ACPR.

Résultats des votes de la commission des finances de l'Assemblée nationale :

• 22 votes pour
• 5 votes contre

Résultats des votes de la commission des finances du Sénat :

• 15 votes pour
• 1 vote contre
• 3 bulletins blancs

La prochaine étape est la publication du décret de nomination au Journal officiel.