100% santé : Comment les DRH vont-ils se mettre en conformité ?

Au 1er janvier 2020, les premières mesures du 100% santé entreront en vigueur et avec elles, la réforme du contrat responsable. Que devront modifier les directions des ressources humaines pour se mettre en conformité avec ce nouveau cadre légal ?

Dans 6 mois, le premier volet du 100% santé, sur l'optique et une partie du dentaire, s'appliquera pour les contrats complémentaires santé. A cette réforme, s'associe celle des contrats responsables dont le contour est encore en discussion à la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Un premier projet de circulaire a été dévoilé fin mai en attendant la version définitive.

Côté contrat collectif, les directions des ressources humaines sont en première ligne sur ces réformes. « Il va falloir faire preuve de beaucoup de pédagogie auprès des salariés pour leur expliquer les nouveaux plafonds prévus dans le cadre du contrat responsable », expliquait Charlotte Bertrand, associée au cabinet Fromont-Briens, lors d'une présentation organisée par Bessé Ressources. Le plafond de remboursement des montures pour les lunettes devrait ainsi passer de 150 euros à 100 euros.

Pour les DRH, deux cas de figure vont se présenter dans le cadre des Décisions unilatérales de l'employeur (DUE). « La plupart des employeurs s'engagent auprès des salariés sur des niveaux de cotisation et non sur des niveaux de prestation. Sachant que le passage au 100% Santé est à 99% des modifications de garanties, aucun changement d'actes de droit du travail ne devrait être nécessaire », estime l'avocate.

En revanche, les entreprises qui auraient conventionnalisé leurs garanties devront passer par deux étapes. « En premier lieur, elles ont l'obligation d'informer et de consulter les CE ou CSE des modifications de garanties qui seront apportées dans les actes de droit du travail. En second lieu, les DRH devront informer individuellement chaque salarié via la notice d'information. Tout ceci doit être réalisé avant le 1er janvier 2020 », détaille Charlotte Bertrand.

Pour les contrats relevant d'accords de branche, une période de transition jusqu'au 1er janvier 2021 est prévu dans le projet de circulaire de la DSS pour laisser le temps à la négociation collective entre les partenaires sociaux.