100% santé : Les contrats collectifs entrée de gamme seront impactés

Le courtier Mercer estime que les complémentaires santé collectives « entrée de gamme » subiront une hausse de cotisations de 4,8% suite à la mise en place de la réforme 100% santé.

Mercer publie une étude sur l'impact de la réforme "100% santé" sur les contrats collectifs de complémentaire santé. Cette réforme prévoit la suppression du reste à charge pour le patient sur un panier de soins optiques, dentaires et auditifs à horizon 2022. Si les contrats collectifs « haut de gamme » seront globalement peu impactés, en revanche, les contrats « entrée de gamme » subiront, eux, une « hausse de cotisation mécanique » estimée à 4,8% par Mercer.

Faible impact en optique

L'étude analyse l'impact de la réforme poste par poste, avec des différences notables. En optique, la baisse du plafond de prise en charge des montures, de 150 à 100 euros, provoquera une baisse des remboursements des contrats collectifs responsables. Cela entraînera une baisse des cotisations de 1,3% sur les contrats haut de gamme et un report probable sur les surcomplémentaires, selon Mercer. Pour les contrats "entrée de gamme", la hausse des cotisations est estimée à 0,2% en optique.

Les prothèses pèsent lourd

En dentaire, à court terme, les complémentaires santé devront prendre à leur charge des remboursements plus élevés aussi bien, sur les soins dentaires conservateurs que sur les prothèses pour les contrats « entrée de gamme », indique Mercer. Le courtier estime un impact sur les cotisations d'environ 3,8% pour les contrats entrée de gamme qui ne remboursaient pas suffisamment les prothèses. Pour les entreprises ayant déjà des garanties haut de gamme (supérieures à 400% de base de remboursement), l'impact ne sera que de 0,2%.

En audioprothèse, l'impact est limité pour les contrats collectifs couvrant des salariés actifs. (+0,7% si la garantie audioprothèse était déjà couverte par le contrat).

Des impacts opérationnels incertains

Outre cette hausse tarifaire, la réforme aura un impact opérationnel important. Mercer pointe la nécessité d'adapter les garanties pour les rendre conformes au nouveau contrat responsable ainsi que l'articulation avec les surcomplémentaires. Il reste également à définir les nouvelles obligations qui vont potentiellement s'imposer aux organismes complémentaires pour améliorer la lisibilité des garanties. Mercer évoque des « exemples de remboursement et des simulateurs de remboursement ».

Le calendrier est-il tenable ?

Comme d'autres acteurs de la complémentaire santé, Mercer pointe la difficulté pour les entreprises d'adapter les contrats responsables au 1er janvier 2020. « Ce délai paraît très court dans la mesure où le décret qui permettra de redéfinir les garanties n’est pas encore paru », indique le courtier. Mercer signale également que certaines mesures concernant le 100% santé n'entrent en vigueur qu'en 2021. Il suggère une entrée en vigueur en deux temps : en 2020 pour les nouveaux contrats et en 2021 pour les contrats en « stock ». Des amendements au PLFSS 2019 pourraient faire évoluer le calendrier initialement prévu.