100% santé : Le comité de suivi a retenu une vingtaine d’indicateurs

La direction de la Sécurité sociale a défini avec les organismes complémentaires une vingtaine d’indicateurs de suivi de la réforme du 100% santé. Ils portent sur l’équilibre financier de la réforme, l’accès aux soins et l’accès à la complémentaire santé.

Le comité de suivi sur le 100% santé en optique, dentaire et audioprothèse s’est réuni le 17 juin pour définir les indicateurs de suivi de la réforme de la formation assurance maladie obligatoire/ assurance maladie complémentaire (AMO/AMC). Les indicateurs des deux autres formations (optique et audio) sont encore en cours de finalisation.

Ces paramètres visent à surveiller l’équilibre financier de la réforme, l’accès aux soins et l’accès à la complémentaire santé. Le comité doit rendre le premier rapport d’évaluation en 2020 et ensuite, tous les deux ans.

Concernant l’équilibre financier, le comité regardera de près les dépenses de l’assurance maladie obligatoire tous les ans, à partir de l’année 2018. À partir de 2019, l’indicateur fera la distinction entre les soins du panier 100% santé et hors 100% santé.

Une batterie d’indicateurs sont prévus pour le suivi des dépenses de l’assurance maladie complémentaire. Le comité comptabilisera les dépenses en optique, dentaire (dont soins prothétiques) et audiologie à partir de trois sources (ACPR, comptes de la santé de l’AMC et la Drees). Ces dépenses seront analysées par type de contrats (individuel et collectif).

A propos de l’accès aux soins, le comité va suivre de près l’évolution du reste à charge moyen des ménages, après remboursement, en optique, audiologie et en soins dentaires (dont soins prothétiques). Cet indicateur sera observé sur l’ensemble des assurés et plus spécifiquement sur les bénéficiaires de la CMU-C.

Un œil sur les dentistes

Le comité regardera de près également l’évolution du non recours aux soins en dentaire grâce à une batterie d’indicateurs (besoins de soins non satisfaits en dentaire, part du volume de prestations de soins prothétiques dentaires remboursées par type de panier…). Le comité vérifiera également si les dentistes ont respecté les honoraires de facturation limites et analysera les prix des prothèses par type de panier.

Un œil sur les complémentaires

Le niveau de couverture par les contrats complémentaires santé fera également l’objet d’une attention spéciale. Le comité observera la part de l’assiette de la TSA pour les contrats responsables. Il examinera par ailleurs les garanties des contrats responsables en optique, audiologie et dentaire, par type de contrats (individuel et collectif) et par tranche d’âge.

Les tarifs des contrats complémentaires seront également épluchés, par type de contrat (individuel et collectif) (responsable et non responsable). Un indicateur baptisé « éventuelles hausses significatives/atypiques des primes » a également été intégré. La source et la périodicité restent encore à définir.

Par ailleurs, le nombre de personnes couvertes par une complémentaire et sur-complémentaire santé sera également pris en considération.

Enfin, le comité a réservé deux indicateurs au suivi des engagements pris par les organismes complémentaires pour améliorer la lisibilité des contrats. L’harmonisation des intitulés des garanties et la mise à disposition d’exemples de remboursement en euros seront mesurés par l’Unocam, à la fois sur le nombre des organismes complémentaires et sur la part de la population protégée.