L'Etat néerlandais a nationalisé le bancassureur en difficulté SNS Reaal pour un coût de 3,7 milliards d'euros

L'Etat néerlandais a nationalisé vendredi le bancassureur en difficulté SNS Reaal pour un coût de 3,7 milliards d'euros, une nécessité, selon le ministre des Finances Jeroen Dijsselbloem, pour éviter une catastrophe au système financier néerlandais.

Le ministre a également annoncé la mise à contribution obligatoire du secteur privé, sous la forme d'une "expropriation" des actionnaires et détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée, qui ne seront pas dédommagés.

"Il fallait réagir immédiatement, la situation était dangereuse pour la stabilité financière", a déclaré M. Dijsselbloem, qui est également le nouveau président de l'Eurogroupe, lors d'une conférence de presse.

La date limite fixée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) pour trouver une solution pour la quatrième banque du pays avait été dépassée dans la nuit de jeudi à vendredi sans qu'il n'y ait eu de propositions satisfaisantes, a-t-il précisé.

Le bancassureur est confronté depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière Property Finance, rachetée en 2006 à ABN Amro, plombant sérieusement les gains du groupe, pour le reste en relativement bonne santé.

"C'est épouvantable, les erreurs qui ont été commises ont rendu cette intervention indispensable et cela se fait aux dépens de beaucoup d'argent du contribuable", a déclaré le Premier ministre Mark Rutte lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, parlant de "mauvaise gestion".

"Il s'agit à nouveau de milliards d'euros d'argent public et nous aurions bien sûr de tout notre coeur voulu le dépenser autrement", a-t-il ajouté : "nous en sommes arrivés là en raison des énormes bourdes qui ont été commises".

Le ministre des Finances a assuré que l'argent des épargnants ne court pas de risque. Les directeurs exécutif et financier de la banque ont démissionné.

SNS Reaal est considérée par la Banque centrale néerlandaise comme une banque systémique, sa faillite pourrait mettre tout le système bancaire en péril.

La contribution de 3,7 milliards de l'Etat néerlandais comprend une injection de capital de 2,2 milliards, 700 millions consacrés à "isoler" le portefeuille immobilier ainsi que 800 millions pour effacer une créance résultant d'un plan d'aide, notamment de l'Etat néerlandais, en 2008.

"L'Etat fournira également 1,1 milliard d'euros en prêts et 5 milliards d'euros en garanties", a souligné M. Dijsselbloem.

Le secteur privé mis à contribution

Le plan de sauvetage aura un impact négatif de 0,6% sur le déficit public et de 1,6% sur la dette publique du pays en 2013.

Le Premier ministre Mark Rutte, dont le gouvernement a entrepris un vaste programme de coupes budgétaires en vue de réduire le déficit public, a indiqué que le gouvernement déterminerait plus tard si de nouvelles coupes budgétaires sont nécessaires pour compenser la dépense liée à la nationalisation de SNS Reaal.

"Je peux comprendre la réticence des gens quand on voit qu'une grande somme d'argent est nécessaire pour sauver une banque, surtout alors que nous traversons une période financièrement difficile", a déclaré le ministre.

Mais le secteur privé participera au sauvetage, selon lui. En vertu d'une nouvelle loi dite "d'intervention" entrée en vigueur le 12 juin 2012, les actionnaires et détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée seront "expropriés", ce qui permet à l'Etat d'économiser 1 milliard d'euros.

"Du jour au lendemain, cela n'a plus de valeur, et cela nous fait nous poser de sérieuses questions", a déclaré le directeur de l'Association néerlandaise des investisseurs Jan Maarten Slagter au sujet des actions et titres subordonnés à durée indéterminée.

M. Slagter a assuré que l'Association néerlandaise des investisseurs envisage de saisir la justice, notamment au sujet de la contribution du secteur privé dans le cadre de la loi "d'intervention". "Est-ce proportionnel?

Et ce que les investisseurs ont obtenu, c'est-à-dire un prix zéro, est-ce un prix approprié?"

De leur côté, les banques néerlandaises participeront au sauvetage avec 1 milliard d'euros sous forme d'un prélèvement unique en 2014. La plus grande banque, ING, a indiqué estimer sa contribution entre 300 et 350 millions d'euros.

Le Premier ministre Mark Rutte a justifié ce montant en assurant que les banques auraient "perdu bien plus que ce milliard" si l'Etat n'était pas intervenu.

Plusieurs solutions avaient été évoquées dernièrement pour un sauvetage de SNS Reaal qui avait indiqué ces derniers jours être en discussion avec des investisseurs privés.

AFP, LA HAYE, 1 fév 2013