Courtage : Planète Courtier et CSCA confirment leur union

Comme nous le révélions le 4 septembre dernier, Planète Courtier et la CSCA ont confirmé leur rapprochement, avec la volonté de créer une association unique, candidate au projet d'autorégulation de la profession.

Alors que la direction générale du Trésor maintient sa volonté de mettre en place un nouveau cadre d’autorégulation du courtage d’assurances, Planète Courtier et CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) ont confirmé lors d'une réunion de place qui se tenait le 20 novembre dernier « le rapprochement des deux syndicats, sur lequel différents groupes thématiques sont déjà au travail et qui sera effectif au 1er janvier 2019 », peut-on lire dans un communiqué commun. Cette union doit ensuite permettre « la création d’une association qui sera candidate pour remplir les délégations de service public permettant au courtage d’assurance de s’autoréguler au service des professionnels », indique ensuite le communiqué.

Bertrand de Surmont, président de la CSCA, et Laurent Ouazana, président de Planète Courtier, qui se sont également exprimés côte à côte dans une vidéo (voir ci-dessous), insistent sur le maintien d’une représentation de toutes les typologies de courtage d’assurance - courtiers directs (de proximité au grand courtage), courtiers grossistes, courtiers affinitaires, courtiers comparateurs, courtiers gestionnaires de patrimoine - au sein de cette association.

CSCA et Planète Courtier expliquent que cette future association exercera les délégations de service public relatives à la conformité des conditions d’accès et d’exercice de la profession, à la capacité professionnelle et à la formation professionnelle continue obligatoire et à la médiation entre professionnels et clients. « Elle délivrera par ailleurs des services mutualisés notamment d’accompagnement juridique et social, selon les besoins de chacun, de mise à disposition de délégués à la protection des données partagés, d’aide au recrutement et à la gestion des ressources humaines, d’application de standards d’échange électronique de données », précise le communiqué.

Cap sur 2020

Pour respecter le calendrier imposé par le Trésor et qui prévoit la mise en place opérationnelle de ces associations au 1er janvier 2020, CSCA et Planète Courtier devront boucler leur rapprochement à l'été 2019, avant la campagne de renouvellement des inscriptions Orias. L’enregistrement auprès du registre des intermédiaires sera l'un des critères d'adhésion à une des associations représentatives du courtage. Plusieurs réunions préparatoires à la rédaction du cadre réglementaire de ces futures structures sont d'ores-et-déjà prévues les prochains mois avec l'ensemble des parties prenantes.

Si l'entité issue du regroupement entre CSCA et Planète Courtier arborera un nouveau nom, la question de sa gouvernance est en cours de réflexion. Un groupe de travail planche actuellement sur les différentes formes que pourrait prendre l'instance dirigeante dans un souci d'efficacité, les deux entités n'ayant pas le même organigramme à l'heure actuelle.