Immatriculations Orias : Report ou non-report de la date butoir ?

Face au risque de voir un très grand nombre d’intermédiaires sans immatriculation Orias au 28 février prochain, fédérations et associations professionnelles demandent un report de cette date butoir. De son côté, Bercy souhaite la mise en œuvre de la réforme du courtage à la date prévue.

Les intermédiaires sont obligés d’adhérer à l’une des sept associations professionnelles agréées pour initier ensuite leur demande d’immatriculation à l'Orias. Devant les difficultés et les retards d’enregistrement qui s’accumulent ces derniers jours - tant auprès des associations représentatives du courtage que de l’Orias - le nombre de courtiers qui pourraient se retrouver sans immatriculation inquiète grandement la profession. « Nous allons au-devant d’une catastrophe », alerte le représentant d’une fédération d’intermédiaires. « Mi-janvier, 18.000 intermédiaires étaient encore sans Orias. Au moins un quart des courtiers pourrait se retrouver sur le carreau », ajoute-t-il, un chiffre également évoqué par Franck Le Vallois, le directeur général de France Assureurs dans une interview vidéo accordée à News Assurances Pro la semaine dernière.

Malgré les innombrables rappels ou relances de l’ensemble du marché pour encourager les courtiers à faire sans attendre leurs démarches, l’horloge tourne et la question d’un report de la date butoir du 28 février prochain est désormais sur toutes les lèvres. Alors que Planète CSCA a alerté Bercy il y a quelques jours sur la gravité de la situation, l’Anacofi ou Endya ont d’ores et déjà demandé au ministère un délai supplémentaire, sans réponse. De son côté, le directeur général de France Assureurs a rappelé sur notre plateau que « le report de la date butoir d’immatriculation à l’Orias pour pouvoir continuer à exercer en tant qu’intermédiaire est dans les mains du Trésor qui a la possibilité de revoir cette date butoir ».

Mais Bercy ne se prononce pas pour le moment. « Notre objectif est que la réforme du courtage entre en vigueur à la date prévue, même si nous ne souhaitons que personne ne soit laissé au bord du chemin », avance une source au ministère. Et cette dernière d’ajouter que « nous suivons évidement de manière très attentive la situation avec l’Orias et nous demeurons pragmatiques quant à une mise en œuvre satisfaisante de cette loi ».

15 jours à un mois de délais

Si plusieurs associations représentatives indiquent avoir besoin d’un mois de plus pour solder correctement l’ensemble des demandes, « obtenir un délai de 15 jours supplémentaires nous permettrait de pouvoir terminer le traitement des adhésions, retardées par des dysfonctionnements du système de l'Orias. Pour de nombreux intermédiaires déjà enregistrés auprès de l'Anacofi Courtage nous devons encore transmettre manuellement les informations auprès de l'Orias, explique Valéria Faure-Muntian, la déléguée générale de l’Anacofi. L’exécutif doit prendre en compte la situation de ces intermédiaires qui, pour la grande majorité ont fait le nécessaire à temps  ».

À ce jour, toutes les associations représentatives sans exception enregistrent de longues files d’attente qu’elles peinent à désengorger. Au-delà de la question des effectifs  pour traiter les dossiers, le temps est plus que compté. « Il est cocasse de voir que l’Anacofi demande un report de la date butoir, alors que sa nouvelle déléguée générale, qui a porté et mené à terme l'application de cette réforme lorsqu’elle était députée a ignoré nos alertes répétées sur ces délais trop serrés de mise en en œuvre. Cela pose question », fait valoir une association concurrente.

Commissionnement et protection du consommateur

Avec un nombre conséquent d’intermédiaires qui pourraient ne plus être autorisés à exercer le mois prochain, plusieurs menaces se font jour, notamment chez les assureurs. « Si un courtier n’est pas immatriculé à l’Orias dans les temps, il y a une conséquence mécanique sur le versement des commissions », rappelle Franck Le Vallois dans notre interview.

Et la perspective de voir tout un pan de leurs réseaux d’apporteurs à l’arrêt provoque également la crainte des grossistes. « Le Trésor n’aura pas d’autre choix que de repousser la date butoir d’immatriculation à l’Orias. Face au nombre de courtiers impactés par la lenteur du process, je n’imagine pas les lourdes conséquences que cela pourrait avoir sur le business. De notre côté, nous avons été actifs en jouant très tôt notre rôle de conseil et en alertant nos apporteurs sur le fait que sans immatriculation nous ne pourrions plus leur verser de commission », explique à News Assurances Pro, Éric Maumy le président d’April.

Toujours au sujet du commissionnement, les organismes bancaires - scrutés de près par l’ACPR sur la façon dont ils vérifient les autorisations d’exercice de leurs intermédiaires partenaires – ont pour leur part très vite réagi. « Plusieurs grands groupes comme BPCE, Crédit Agricole ou BNP Paribas ont mis en place des programmes automatisés qui, dès le mois de janvier, ont lancé des alertes auprès des courtiers qui n’avaient pas renouvelé leur immatriculation. Malgré les délais rallongés et les difficultés en cours, certains intermédiaires ont déjà reçu plusieurs relances, ce qui amplifie l’inquiétude actuelle », explique un bon connaisseur du marché.

Et les porteurs de risques s’inquiètent également de la mise à l’arrêt d'autres services assurés jusqu'alors par leurs partenaires. « Imaginez la situation si un quart des intermédiaires renvoie leurs clients directement chez les assureurs en cas de sinistres. Certaines compagnies ne sont pas calibrées pour faire de la gestion », s’inquiète le patron d’un assureur, avant de conclure : « Sans intermédiaire, il y a clairement un défaut de conseil et de service et je ne vois pas comment la défense de l’intérêt du consommateur pourrait primer en pareille situation ».