Absentéisme : Les propositions du Medef pour réduire les arrêts de travail

jeudi 18 octobre 2018
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Le Medef propose, entre autres, d'affecter une part des fonds réservés au degré élevé de solidarité vers des actions de prévention des arrêts de travail et de la désinsertion professionnelle.

Face à l'augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail, le Gouvernement a proposé cet été de faire payer une partie des indemnités journalières aux entreprises concernées. L'idée a été abandonnée par l'exécutif, mais quelques mois plus tard, le Medef formule ses propres propositions visant à maîtriser les dépenses sur les arrêts de travail, qui ont augmenté de 19% entre 2010 et 2017. Cette hausse représente 1,1 milliards d'euros supplémentaires sur la période.

Le Medef indique que les efforts doivent être partagés entre l'Assurance Maladie, les médecins, les salariés et les entreprises. Il suggère de « repérer et accompagner les entreprises qui présentent un nombre d'arrêts de travail atypique ». Le Medef ne parle pas de sanction, mais  « d'évaluation des actions engagées par les entreprises ».

Le degré élevé de solidarité est convoité

Le Medef propose d'ouvrir la possibilité pour les entreprises d'affecter une part du budget relatif au degré élevé de solidarité (DES) à des actions de prévention des arrêts de travail et de la désinsertion professionnelle. Ce budget, qui représente dans la plupart des branches 2% des cotisations collectées par les régimes d'assurance complémentaire, est actuellement utilisé pour des prestations non-contributives au niveau de la branche professionnelle. Ces actions concernent des programmes de prévention santé comme par exemple le dépistage bucco-dentaire chez les boulangers, ou bien une visite de prévention d'une heure pour les routiers. Le DES est également utilisé pour financer la complémentaire santé des assurés à faibles revenus, au niveau de la branche.

Fin août le rapport Lecocq avait déjà proposé de reverser une quote-part du DES à un "fonds national de la prévention lorsqu’aucune action issue d’une négociation collective n’a été engagée par une branche en matière de santé ou de qualité de vie au travail ». Les fonds relatifs au Degré élevé de solidarité sont donc convoités de toutes parts.

Parmi les autres propositions, le Medef souhaite « favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle et le retour à l'emploi » en simplifiant le recours au temps partiel thérapeutique, entre autres

Par ailleurs, l'organisation patronale demande que le cadre juridique des arrêts de travail soit clarifié et que les contrôles de la Cnam soient renforcés, notamment sur l'application stricte des obligations de l'assuré (délai de 48 heures, respect des heures de sortie autorisées etc). Le Medef considère que le dispositif de la contre-visite médicale à l'initiative de l'employeur doit être plus efficient.

Concernant les médecins, le Medef propose que le médecin traitant soit le seul autorisé à prescrire un arrêt de travail (hors hospitalisation). Des référentiels de durées d'arrêt devraient être définis par la Haute autorité de santé et diffusés auprès des médecins, selon le Medef.

L'organisation patronale suggère enfin que les assurés aient une meilleure connaissance du système de santé et des coûts des arrêts de travail. Concrètement, l'organisation propose d'envoyer « un relevé annuel à chaque assuré avec le coût des actes médicaux et des indemnités journalières « consommés » dans l'année ».

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