ACPR / AMF : Mieux protéger les populations vulnérables

Le pôle commun AMF et ACPR a exprimé sa volonté d’améliorer la protection des personnes âgées vulnérables sur les marchés financiers. Les deux autorités travaillent également sur les méthodes de commercialisation qui tendent vers le greenwashing.

Le 14 juin, le pôle commun qui réunit l’AMF et l’ACPR a publié son rapport d’activité pour l’exercice 2021. Cette année a été marquée par des travaux menés sur des dossiers thématiques traitant notamment de la vulnérabilité des personnes âgées et de la finance durable.

Le « référent vulnérabilité »

Face au vieillissement de la population, les deux autorités ont mené des travaux sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées considérées comme vulnérables. Ils ont permis de définir trois pistes d’amélioration qui devraient servir de boussole pour les professionnels du secteur assurantiel, bancaire et financier.

Appelés à une « vigilance renforcée », les acteurs du marché sont incités à améliorer leur parcours de conseil afin d’éviter la vente de produits inadaptés. Pour le pôle commun, cela passe tout d’abord par la formation des conseillers afin de les sensibiliser à ce type d’erreurs. Les gendarmes proposent alors de créer un rôle de « référent vulnérabilité » au sein des établissements. Ils soulignent également l’importance d’un renforcement des procédures internes et des dispositifs de contrôle.

Ces nouvelles mesures feront l’objet de rencontres - entre le pôle commun et les professionnels - durant le second semestre 2022, « afin de déterminer où se situent chacun des acteurs », affirme Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF et coordonnatrice du pôle commun. Un compte rendu sur le sujet devrait être publié au plus tard en début d’année 2023.

Le greenwashing dans le viseur

Second champ de bataille, la finance durable. Sur ce terrain miné – la taxonomie européenne n’étant toujours pas actée – les gendarmes affirment qu’ils sauront être compréhensifs. Mais uniquement sur certains points. A l’occasion d’une enquête de marché, les deux autorités ont constaté qu’un nombre significatif d’acteurs promouvaient certains de leurs produits via l’argument du développement d’une finance plus verte. Après consultation, il s’est avéré que ces produits ne remplissaient pas assez de critères pour être qualifiés ainsi. « Nous travaillons actuellement sur ce sujet afin de limiter, voir interdire ce type de communication », rétorque Claire Castanet.

En revanche, concernant l’entrée en vigueur des amendements aux actes délégués de MIF2 et DDA, les deux autorités joueront leur rôle d’accompagnateur et affirment qu’elles sauront faire preuve d’indulgence. Ces dernières imposent aux conseillers, dès le 2 août prochain, de recueillir des préférences clients sur l’investissement durable via trois questions distinctes.

Pour les travaux initiés en 2018, sur les parcours digitaux de commercialisation, une présentation commune des résultats a été réalisée en novembre 2021. « Nous avons relevé de nombreux cas ne respectant pas la réglementation. Ils concernaient notamment l’information et le consentement éclairés du client. […] Sur ce point, nous avons souhaité rappeler que les informations précontractuelles sont là pour informer l’épargnant et non pas pour protéger l’établissement », lance Claire Castanet.

L’ACPR aura son mot à dire sur les frais en assurance vie

En ce qui concerne l’assurance vie, l’ACPR a réitéré ses dires, confirmant la bonne conduction de travaux sur la transparence des frais des produits financiers. Ils portent notamment sur les caractéristiques de l’offre et sur le partage des rémunérations des contrats dont le sous-jacent est en unités de compte. « Le sujet est particulièrement complexe dans le secteur de l’assurance. Il y a bien évidemment un premier étage de frais destinés à la commercialisation d’un contrat d’assurance vie mais d’autres concernent également les gestionnaires », explique Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR.

Les escroqueries en hausse, l’âge des investisseurs en baisse

L’année 2021 a également été marquée par une recrudescence des escroqueries financières. Plus de 1.300 noms de sites et adresses ont été ajoutés au 5 listes noirs, contre 1.200 en 2020. Cela porte à près de 3.900 le nombre de noms recensés, dont 90% concernent des offres frauduleuses de livrets, de crédits, d’opération de paiement et d’assurance.

Selon les estimations du Parquet de Paris, les escroqueries aux livrets et aux crédits ont augmenté ces deux dernières années, causant des pertes moyennes respectives de 72.000 euros et 12.000 euros par personnes. Tous les ans, le préjudice global subi par les victimes françaises est estimé à 500M d’euros.

L’appel à la prévention et à l’éducation financière est d’autant plus importante que l’intérêt pour la bourse se confirme en 2021. Plus de 1,25 millions de nouveaux investisseurs sont arrivés sur les marchés d’actions depuis 2019. Le pôle commun estime l’âge médian des nouveaux arrivants à 44 ans, dont un tiers est âgé de moins de 35 ans.

Enfin, pour l’année à venir, le pôle commun a indiqué qu’il maintiendra son attention sur le questionnement du client sur la finance durable qui entre en vigueur en août prochain. En parallèle, les autorités étudieront le marché de l’épargne salariale et notamment les contrats en déshérence.