ACPR : Cardif Assurance Vie sanctionné à hauteur de 2,5M d’euros

Cardif Assurance Vie écope d’une amende de 2,5M d’euros prononcée par la commission des sanctions de l'ACPR dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au total 7 griefs ont été retenus.

La commission des sanctions de l'ACPR a rendu sa décision le 29 avril 2021, statuant un blâme et une sanction de 2,5 millions d’euros à l’encontre de Cardif Assurance Vie. Cette décision fait suite à un contrôle mené par l’ACPR qui a informé la commission des sanctions, dans une lettre le 25 mai 2020, de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de la société d'assurance vie. Il en résulte 7 griefs à l’encontre de l’assureur.

Le 1er grief fait référence à un système de surveillance défaillant. « Il en résulte, à titre d’illustration, que Cardif n’a pas détecté de versements sur des contrats d’assurance vie qui étaient atypiques au regard des revenus ou du patrimoine des clients et de sa propre classification des risques et qui auraient donc dû faire l’objet d’une alerte, d’un examen renforcé ou d’une déclaration de soupçon », lit-on dans la décision. De plus, jusqu’en mars 2018, les opérations détectées par l’outil « ont été traitées tardivement ». Selon le compte rendu de la décision, cet outil avait détecté 39.234 alertes en 2016 et 23.228 alertes en 2017 sur les opérations de clients gérés par le site de Nanterre. Cependant, en mai 2017, 31.202 alertes n’avaient toujours pas été sujettes à une analyse de la part de Cardif.

Le 2ème grief pointe des dossiers sur lesquels Cardif « n’a pas respecté l’obligation de vigilance renforcée à laquelle elle était pourtant tenue ». Au total, deux dossiers ont été retenus comme des cas à risque élevé en raison de rachat précoce. Suite au recueil d’informations supplémentaires, la destination des fonds étaient sans incidence.

Le 3ème grief porte sur un manque d’examen renforcé de la part de Cardif sur 14 dossiers présentant des opérations qui ne correspondaient pas aux informations des clients détenues par la société. "Les avances ou les rachats précoces, pour des montants très élevés au regard des fonds initialement versés, auraient dû donner lieu à un tel examen, au cours duquel Cardif aurait notamment dû recueillir des justificatifs", précise le communiqué de la commission des sanctions.

Dans le 4ème grief, Cardif est mis en cause pour un manquement à son obligation de déclaration à Tracfin dans 6 dossiers. Pour rappel, toutes transactions dont les sommes sont considérées douteuses doivent faire l'objet d’une déclaration à Tracfin. La commission évoque notamment des dossiers concernant des clients dirigeants ou anciens dirigeants de grandes sociétés pour lesquels des informations publiques étaient disponibles.

Le 5ème grief évoque 4 dossiers de déclarations de soupçons. Toutes analysées par la mission de contrôle et comportant « des informations erronées ou insuffisamment détaillées », alors que ces informations étaient utiles à l’analyse de Tracfin.

Le 6ème grief porte sur les délais tardifs de transmission des déclarations de soupçon à Tracfin. Cardif soutient que ce grief trouve son origine dans l’erreur de conception informatique de son logiciel de traitement retenue dans le 1er grief. Le délai moyen en 2016 était de 196 jours, il s’est dégradé à 237 jours en 2017, puis à 434 jours au premier semestre 2018.

Enfin, le 7ème grief pointe une défaillance en matière de gel des avoirs, « en raison d’une périodicité insuffisante du balayage de la base clients, de l’exigence, sur une partie de cette base, d’une correspondance orthographique exacte et de l’absence de filtrage des opérations », selon la note de la commission des sanctions.

Retenant ces griefs, la commission des sanctions de l'ACPR a alors prononcé une sanction de 2,5M d’euros à l’encontre de Cardif assurance vie, un blâme et une publication de la décision. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois.

Cardif assurance vie n’en est pas à sa première sanction. Le bancassureur avait déjà écopé d'une amende de 10M d’euros, infligée pour cause de délais trop longs dans la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés en 2014.