ACPR : La société anonyme MNCAP en ordre de marche

Dans une décision publiée au Journal officiel, le groupe MNCAP, qui s’apprête, à dissoudre son UMG, s’est vu accorder auprès de l'ACPR de nouveaux agréments pour sa filiale MNCAP SA créée en décembre 2022.

Entre agréments et caducités, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ne chôme pas en cette fin d’année. Dans une décision publiée au Journal officiel ce 21 décembre, le gendarme financier a autorisé la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété SA (MNCAP SA) à pratiquer des opérations de caution, pertes pécuniaires diverses et protection juridique. Dans le même temps, le régulateur français a approuvé le transfert de la totalité du portefeuille d'opérations de MNCAP AC à la société MNCAP SA. Enfin, il a été constaté la caducité totale accordée à la MNCAP AC pour pratiquer les opérations relevant des branches caution et pertes pécuniaires – risques d’emploi.

Simplifier l'organisation

En clair, MNCAP AC ne pourra plus effectuer d’activités d’assurances au 31 décembre 2023. L’ensemble de son portefeuille sera transféré à MNCAP SA, filiale créée fin 2022. Son sort est scellé. « La MNCAP absorbera la MNCAP AC au 31 décembre prochain dans une optique de simplification de gouvernance », explique Paul Le Bihan, président de MNCAP.

« Fin 2022, nous avons créé la MNCAP SA afin de pouvoir bénéficier d’une structure régie par le Code des assurances qui nous offre des possibilités plus étendues que le Code de la mutualité. C’est pourquoi, nous avons demandé l’ensemble des agréments auprès de l’ACPR pour notre entité », détaille le président.

Jusqu’alors, le groupe était scindé en deux entités, MNCAP, MNCAP AC, toutes deux chapeautées par une UMG (Union mutualiste de groupe). Mais alors que MNCAP AC va disparaitre, « l’UMG sera dissoute au premier trimestre 2024 », indique Paul Le Bihan.