ACPR : Les rachats en assurance vie sous surveillance en 2024

L’ACPR a publié sa to do list pour l’année 2024. Sans surprise, les rachats en assurance vie restent l’une des priorités du régulateur.

Qui dit nouvelle année, dit nouveaux objectifs. Et 2024 ne s’annonce pas de tout repos pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Sans surprise, l’assurance figure au programme sous quatre axes différents.

Pour commencer, la gestion du risque de taux et des écarts de duration actif/passif fera toujours l’objet d’un « suivi rapproché », indique le gendarme financier. En assurance vie, l’ACPR étudiera les évolutions de la rémunération servie au titre de 2023, et notamment la redistribution progressive de la provision pour participation aux bénéfices constituée ces dernières années afin de maintenir une rémunération attractive pour les épargnants.

Déjà sur la table en 2023, le sujet des rachats en assurance vie et ses effets sur la solvabilité et la liquidité des organismes continuera d’être au centre des préoccupations. L’ACPR s’intéressera par ailleurs à la prise en compte de l’inflation dans les modélisations des engagements, ainsi qu’à la rentabilité des organismes. Afin de renforcer la sécurité et la solidité du secteur, le régulateur sera attentif au risque de rachat par les assurés des unités de compte ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers.

Améliorer les risques liés au changement climatique

2024 sera également marquée par les résultats du second exercice de stress-test climatique attendus au printemps prochain. L’objectif est d’évaluer la capacité de résistance des assureurs sur les années à venir à travers plusieurs scénarios à l’heure où le réchauffement climatique s’accélère. L’ACPR souhaite améliorer la maîtrise et le pilotage des risques liés au changement climatique. Pour ce faire, le gendarme financier mise sur une dimension triptyque : stratégique, opérationnelle et prudentielle.

Sur le volet réglementaire, l’autorité s’engage à suivre les textes d’application de la révision de la directive Solvabilité II et de celle concernant le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance.

Dans le cadre d'un troisième axe, l’ACPR entend identifier et remédier aux risques d’inconduite et maintenir les dispositifs LCB-FT. Pour y parvenir, elle veillera à ce que la conception et la commercialisation des produits bancaires et d’assurance respectent les intérêts de la clientèle.

Value for money

En assurance vie et non vie, le régulateur portera un regard attentif à l’intérêt économique des produits pour les clients au nom de la value for money, et au niveau de frais appliqué. La mise en œuvre de la réglementation en matière de déshérence, concernant les comptes et coffres forts inactifs en banque fera également l’objet de travaux en 2024.

Enfin, l’ACPR entend renforcer l’expertise en matière de résolution assurance. Elle actualisera les premiers plans préventifs de résolution adoptés fin 2022 et début 2023. Dans le prolongement de ces travaux, le régulateur réalisera des analyses horizontales des plans préventifs de rétablissement transmis par les groupes d’assurance, sur les parties relatives aux fonctions critiques, à leur séparabilité et aux différentes interconnexions afin d’identifier les bonnes pratiques qui pourront être communiquées aux groupes d’assurance. À peine commencée, l’année s’annonce déjà riche.