ACPR : Mise en garde sur les assurances de poche des banques

Le superviseur des assureurs a mis en garde ce 14 mars professionnels et consommateurs au sujet des "assurances de poche", souvent vendues dans des offres groupées, car elles sont peu intéressantes pour le client ou peuvent venir en doublon de leur couverture.

Ces assurances optionnelles, pour la perte des moyens de paiement, la casse d'un téléphone portable ou la non livraison d'achats effectués avec sa carte, sont souvent proposées dans des offres groupées en complément d'un service bancaire. Leur souscription n'est sont souvent pas l'objet principal du rendez-vous du client mais est proposée à l'initiative du conseiller bancaire, par exemple lors de l'ouverture d'un compte ou du renouvellement de la carte.

Intérêt marginal pour le client

Il arrive "que le produit constitue principalement une source de revenus pour la chaîne de distribution et ne présente qu'un intérêt marginal pour le client", a dénoncé Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a commencé à contrôler des banques sur ce sujet, lors d'une conférence sur la protection des clientèles.

Selon les premières constatations de l'Autorité, la part des primes consacrées aux sinistres est souvent minime.

"L'ACPR n'estime pas légitime, ni sain, que des distorsions quant à la valeur d'un service au regard de son coût soient ainsi installées, loin de la vérité du prix, à la faveur de l'ignorance d'une clientèle souvent peu informée et financièrement fragile", a ajouté Jean-Paul Faugère.

Les assurances des crédits à la consommation

Autre exemple: les assurances emprunteurs pour des crédits à la consommation de courte durée, voire des crédits renouvelables, qui représentent un quart des assurances emprunteurs, malgré leur caractère facultatif.

Ces contrats sont de véritables vaches à lait: sur 100 euros de primes encaissées, seuls 15 à 24 euros sont consacrés au règlement des sinistres. Ils imposent en plus des délais de carence et de franchises pas adaptés à la durée des crédits, note l'ACPR.

"Un devoir de contrôle et de surveillance existe à la charge de l'assureur ou du courtier grossiste", souligne le vice-président de l'ACPR. Il estime que le concepteur de ces produits doit prendre en compte les "indications qui permettent entre autres de détecter effectivement un problème de conception ou de distribution, ou manifestent que le produit n'est pas compris ou ne sert pas à la couverture de risques".

Rappelant aux distributeurs finaux leur "devoir de conseil", M. Faugère estime que "la rigueur dans le contrôle s'impose désormais".